Codes de loi français

Article 20

Le canton n° 19 (La Vallée de l'Orbiel) comprend les communes suivantes : Aragon, Caudebronde, Conques-sur-Orbiel, Fournes-Cabardès, Les Ilhes, Labastide-Esparbairenque, Lastours, Malves-en-Minervois, Les Martys, Mas-Cabardès, Miraval-Cabardes, Pennautier

Article ANNEXE 38

long de la limite est des parcelles section BD n°s 9 et 8 jusqu'à l'avenue Salvador-Allende ; - avenue Salvador-Allende jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AP n° 312 ; - limite Ouest de la parcelle section AP n° 312 jusqu'à la rue Louis-Aragon

Article ANNEXE 30

rejoindre la rue François-Rude ; - rue François-Rude jusqu'à la limite Est de la parcelle section IN 59 ; - limite Est de la parcelle section IN 59 jusqu'à la rue Jean-Cousin par la limite Nord de la parcelle IN n° 101 ; - rue Jean-Cousin jusqu'à la rue Isidore-Hondrat

Article ANNEXE 6

Limite nord-est de la parcelle BF 123 jusqu'à l'avenue Louis-Aragon. Bobigny Avenue Louis-Aragon coté impair du n° 1 au n° 39. Avenue Henri-Barbusse côté impair du n° 37 au n° 189.

LEGIARTI000050066316

0700787A Collège Pierre et Marie Curie - Héricourt 0700894S Collège Château Rance - Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin 0700904C Collège Robert et Sonia Delaunay - Gray 0700905D Lycée polyvalent Edouard Belin - Vesoul 0701035V Lycée polyvalent Louis Aragon

Article Annexe II

Puis 52 boulevard Isidore Marfille, 29200 BREST : de 1945 à 2006 ; Entreprise Mather et Platt, vieille route de Rosporden, 29195 Quimper, de 1962 à 1978 ; Etablissements J.

Article Annexe II

Etablissements Guerif et Moreau/Etablissements généraux de mécanique de l'Ouest/Société d'exploitation des procédés EGMO/EGMOCAR : - 8, rue Henry-Estier, 56100 Lorient, puis 52, boulevard Isidore-Marfille, 29200 Brest : de 1945 à 2006 puis NAVTIS,12,

LEGIARTI000030541821

Inondations et coulées de boue du 28 novembre 2014 au 30 novembre 2014 Communes d'Antugnac, Aragon, Auriac, Bouisse, Davejean, Duilhac-sous-Peyrepertuse, Fabrezan, Félines-Termenès, Lairière, Lanet, Laroque-de-Fa, Maisons, Padern, Rouffiac-des-Corbières

Article Français (suite)

On n'oubliera pas les poètes mis en chansons : Louis Aragon (J. Ferrat, L. Ferré...), Prévert (Y. Montand, S. Reggiani, C. Ribeiro, C. Vaucaire, C. Sauvage, Les Frères Jacques...), Rutebeuf (L. Ferré), Boris Vian (B. Vian, S.