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707 résultats pour « Issam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6a0ff124cdc6046d4789416d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

ISMA [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Andie FULACHIER, avocat au barreau

Source officielle

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CA

2ème chambre

69facc5fcdc6046d47be850d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par déclaration du 23 juillet 2025, la société Isa-Trans a formé appel de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171568

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

travail à sa demande de communication d'une copie des documents relatifs au nombre ainsi qu'au montant des allocations de retour à l'emploi versées à des personnes parties rejoindre les rangs de l'État islamique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90845

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

Issam Y...

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170872

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace (ISAE) — Caractère communicable, par la diffusion publique en ligne, d'une base de données permettant de vérifier l’authenticité des diplômes de chaque

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69fd7686cdc6046d47033d1f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] a fait assigner la ville de Paris devant le tribunal judiciaire de Paris en nullité de la vente de l'immeuble conclue avec l'association société [Adresse 3] de l'Islam.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d21d

Appel

6 octobre 2009

6 octobre 2009

Driss Z... et Mme Nadège X... sont nés trois enfants : Ilyass, le 22 juillet 1999, Issam, le 22 janvier 2001 et Otmane, le 22 décembre 2003.

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624a7ea68110eae5b68ffe

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Par jugement en date du 26 septembre 2012, le Tribunal de Grande Instance de Paris a : - Prononcé la résolution du contrat de vente, aux torts exclusifs de la SCI ISSAY ; - Débouté la SCI ISSAY de

Source officielle
CA

Chambre 1 A

627df7b90d41e0057d43e31f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il résulte de la fiche d'intervention de la société Altilans du 2 août 2015 (pièce 12 de la société ISAG), non signée par la société ISAG, et contestée par cette dernière notamment sur le premier point

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642fb64ccece1704f5747625

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] a été condamné à une interdiction de gérer et à contribuer à l'insuffisance d'actif de la société ISAB, - ces fautes ont été reconnues imputables uniquement à la société ISAB et sont donc sans lien

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CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b21

Appel

1 février 2017

1 février 2017

Issam Né le 29 juillet 1979 à TUNIS (TUNISIE), fils de X... Mahmoud et de AA...Souad, joueur de handball professionnel, de nationalité tunisienne, demeurant ...

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02224_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

UL ISLAM et Mme C D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3863c78abe5c54e120fe

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Isaac.

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932f3

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Par décision déférée du 13 décembre 2012, le conseil de prud'hommes de Saint-Denis a : DIT que le licenciement de Isaac Y...est injustifié CONDAMNE Jovany X...à l'enseigne FEN-BTP à payer à Isaac Y

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02717_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

L'établissement public soutient que les moyens de la société ISAP-GCSP sont infondés.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca673c369c7f74996efe

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par déclaration du 16 mars 2022, la SCI Isaac a relevé appel de cette décision.

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bcd

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/16285 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 11/03452 APPELANTE SCI 21 RUE ISAAC

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CA

PREMIERE PRESIDENCE

6810620c623750c90e2d7774

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

DBVT-V-B7H-VGUP Ordonnance du 28/04/2025 --------------------------- minute n° 25/32 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Association CENTRE ISLAMIQUE

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CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930f1

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

né le 24 Avril 1988 à ZNAMENSKOE (RUSSIE) de nationalité Russe Vu l'appel formé, par télécopie, le 29 mars 2016 à 16 heures 43 par Islam X....

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd9157d

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Par lettre datée du 13 août 2009, l'Association Islamique de Metz a fait état de sa décision de licencier Mohamed X....

Source officielle