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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
683547207e87f966fe0214e4
7 avril 2025
7 avril 2025
la réalité, la gravité et l'actualité de la menace.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67da60e365239850169116a8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Selon le ministère public : - Monsieur [G] [U] adopte un comportement constituant une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics déduit de son adhésion à l'islam radical dès
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
arabe, et diffusant un islam fondamentaliste.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6835471f7e87f966fe0214dc
7 avril 2025
7 avril 2025
Par la suite, il visionnait une vidéo sur la vie du Prophète qui radicalisait sa pratique de l'islam.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05263_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il soutient que : - la réalité et l'actualité de la menace que constituerait sa présence en France ne sont pas caractérisées et ne sont pas établies par la seule production d'une note blanche qui n'est
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02224_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
UL ISLAM et Mme C D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la réalité, la gravité et l'actualité de la menace.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6835471f7e87f966fe0214d2
7 avril 2025
7 avril 2025
la réalité, la gravité et l'actualité de la menace.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686dfb18002316e0ca848fb2
7 avril 2025
7 avril 2025
Madame [F] [E] a attesté rejeter le djihâd et l'État islamique tout en accordant une importance fondamentale à une application rigoureuse de l'islam.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01835_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne a prononcé son expulsion du territoire français pour menace grave à l'ordre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03971_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B ne constituait pas une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics pour annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 30 juin 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02525_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C d'un compte de réseau social comportant des éléments graphiques rappelant le drapeau de l'Etat islamique, et de liens avec d'autres personnes en lien avec la mouvance pro-jihadiste, une visite a été
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01194_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A avec la mouvance islamique radicale et avec des individus connus également pour des faits de droit commun liés à l'économie souterraine, ainsi qu'une analyse des menaces que font peser ces relations
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05207_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
attaquée méconnaît les dispositions de l'article L. 222-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il n'est pas démontré que sa présence en France constituerait une menace
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04068_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Il soutient que : - l'arrêté contesté est fondé sur des faits matériellement inexacts ; - l'existence ou non d'une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics exigée par
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb89
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ces acteurs isolés nourrissent le caractère imprévisible de la menace.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01888_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A constituait une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics ; - il s'en rapporte, s'agissant des autres moyens soulevés par M. A, à ses écritures de première instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b21
1 février 2017
1 février 2017
Issam Né le 29 juillet 1979 à TUNIS (TUNISIE), fils de X... Mahmoud et de AA...Souad, joueur de handball professionnel, de nationalité tunisienne, demeurant ...
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02062_20240820
20 août 2024
20 août 2024
C constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre public du fait de son attrait pour les armes et les sports de combats, des menaces de violence qu'il a proférées, de sa capacité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03018_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé contre une décision de l'Ambassade de France à Téhéran (République islamique
Source officiellePage 1 sur 11