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2 résultats pour « Ivan LETERRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Expropriations

61624a7ba68110eae5b68fe0

18 mars 2014

18 mars 2014

présence de Monsieur le Commissaire du Gouvernement du département de l'Hérault Brigade des Evaluations Domaniales [Adresse 2] [Localité 1] Les parties ont été régulièrement convoquées par lettres

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Avis

CADA:20124964

24 janvier 2013

24 janvier 2013

code du patrimoine, des documents conservés aux Archives nationales sous les côtes suivantes : 1) 19890460/1 : correspondance de l’organisation internationale de police criminelle (OIPC) (1982-1984) ; lettres-circulaires

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