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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
603322c5194e8e94348b3347
21 septembre 2017
assisté par Me Jérôme NOVEL, avocat au barreau de LYON, plaidant Madame [T] [R] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS
Pôle 5 - Chambre 2
6163b5261669d540ac7baa2e
13 novembre 2009
commissaire à l'éxécution du plan de redressement de la Société EQUATION MANAGEMENT demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assisté de Me Jérôme
1ere Chambre
6789f70f39ae1759ccf60738
14 janvier 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie VIVES, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Jérôme
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876cc
8 novembre 2005
représentée par ses dirigeants légaux Via Ghiarola Nuova 119 Zona Industriale 1 41042 FLORANO MODENESE MODENA (ITALIE) Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me Jérôme
Pôle 1 - Chambre 1
6035fcc818bd01620b72c698
19 janvier 2016
Adresse 3] représentée par la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : R285 assistée de Me Florence PASSOT, substituant par Me Jerome
Pôle 2 - Chambre 2
6162cf718b4dc27576e7b76d
23 novembre 2012
personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Maître Jérôme
6253cca9bd3db21cbdd90dae
11 décembre 2013
rue des Epinettes 75017 PARIS Représentée par Me Jacques MONTACIE de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Assistée de Me Jérôme
6253c9e2bd3db21cbdd8972e
10 mai 2007
DIMOTRANS - EUROPE SUD EST dont le siège social est sis 10 rue de Luzais - SAINT QUENTIN FALLAVIER - 38290 LA VERPILLIERE représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jérôme
6162700a18eff35429d86509
28 janvier 2014
par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place Me Philippe BLANC de la SCP BLANC CHERFILS, avoué plaidant par Me Jérôme
3ème chambre A
65a0ece05bbe450008b2ceb6
11 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jérôme
Chambre 3-2
651fa4e3c601f08318991482
5 octobre 2023
Date naissance 1] 1946 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Jérôme
Pôle 5 - Chambre 5
61624d6aed30a8f5617382eb
3 avril 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représentée par Me Jérôme
2 e chambre civile
63d379e1d1bc2605de4b483b
26 janvier 2023
qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT - CHATTELEYN - ALLAM-EL MAHI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 1 assistée de Me Jérôme
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6438f20fa942a604f5e932cd
13 avril 2023
PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [O] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Ayant pour avocat plaidant, Me Jérôme
Pôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b727f
17 novembre 2017
Localité 1] Représentée par Me Sandrine ROUSSEAU de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 Ayant pour avocat plaidant Maître Jérôme
6801dcc62d41c0a3fc6ecb3d
17 avril 2025
Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Jérome
Chambre 1-8
5fe1ce2c09c373154214f905
3 décembre 2020
qualité au siège social sis [Adresse 82] tous représentés par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (postulant) et plaidant par Me Jérôme
2e Chambre
615e0db8c25a97f0381f4f22
20 novembre 2014
APPELANTE SAS DEGREANE HORIZON inscrite au RCS de TOULON, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Joseph-paul MAGNAN, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jérôme
Chambre Commerciale
6868b51b9508abe851204632
3 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie VIVES, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Jérôme NOVEL, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : M.
Pôle 5 - Chambre 4
68f07d9abfd83326c706374b
15 octobre 2025
Immatriculée au RCS de [Localité 6] - [Localité 5] sous le numéro : 377 706 148 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine Rousseau, avocat au barreau de Paris, toque : E0119 Assistée de Me Jérôme
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