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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
67061e63fde28ee420711402
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de la société Holding Jousselin, - Débouté la société Holding Jousselin de l'ensemble de ses autres demandes, - Condamné la société Holding Jousselin à verser à la société Jousselin Préfabrication la
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01567_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Holding Jousselin est la société mère d'un groupe fiscalement intégré, comprenant notamment la SAS Jousselin Immobilier.
Source officielleChambre civile 1-6
67932e4620da87ff5e011305
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Marneur de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires aux présentes, débouter la SARL Jousselin Marneur de sa demande de délais de paiement rétroactifs, débouter la SARL Jousselin Marneur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02041_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SAS Holding Jousselin est la société mère d'un groupe fiscalement intégré, comprenant notamment la SAS Jousselin Immobilier.
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b7bf9da27f384b0f00
18 juillet 2024
18 juillet 2024
SARL JOUSSELIN [M] C/ S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0b
26 janvier 2016
26 janvier 2016
21200036 ARRÊT DU 26 Janvier 2016 APPELANTE : L'URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087 LAVAL CEDEX 9 représentée par Mlle X..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société JOUSSELIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d5c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
JOUSSELIN 45 exerçant sous l'enseigne ROTHO 45 agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège, ... représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02155_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 2 mars 2023 par la trésorerie hospitalière départementale d'Eure-et-Loir à fin de recouvrement, au profit du centre hospitalier général Victor Jousselin
Source officielle7ème Ch Prud'homale
65a0f6f9383a880008fd08a9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
KYRIOS 22 Représentée par Me Florian REBOUSSIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 2101006 INTIMEE Marie-Laurence JOUSSELIN Représentée par Me Philippe LAPILLE
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01870_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, représenté par Me Jousselin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions indemnitaires ; 2°) de condamner la commune de Massy à lui
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00353_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
rapporteure publique, - et les observations de Me de la Marque, représentant la société Entreprise Travaux Plâtrerie ETP, la société Jacky Massoutier et Fils et la société Gilbert Ricard et de Me Jousselin
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04147_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Jousselin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 7 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du 12 avril 2019 par laquelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67ecc7e18e074ba02f40a3df
1 avril 2025
1 avril 2025
LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 APPELANTE : Société SASU [5] RHONE -ALPES AT: [G] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laura JOUSSELIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d0c
5 février 2007
5 février 2007
propriétaire de parcelles sises sur la Commune de LA BAROCHE SOUS LUCE, cadastrées section AB lieudit le Bourg No 109 pour 21a40a, No 182 pour 2a 31 ca et No 283 pour 91a 88 ca et section G lieudit " le Bois Jousselin
Source officielleChambre sociale 4-4
69cdf801cdc6046d47d1504b
1 avril 2026
1 avril 2026
Adresse 2] [Localité 4] Société [3] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 5] Société [4] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Laura JOUSSELIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034838c2d82157120528bad
25 novembre 2016
25 novembre 2016
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] Représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Ayant pour avocat plaidant, Me Pegguy JOUSSENET
Source officielle2ème chambre sociale
65aa232ca34ad100085818c7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Localité 3] Représentée par Me Romain BOUVET, substitué par Me MINVIELLE, de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Société [9] [Adresse 7] Représentée par Me Laura JOUSSELIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6620b8cfbd6a8f00086abae3
17 avril 2024
17 avril 2024
barreau de NANTES INTIMÉES : [10] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Mme [S] [H], en vertu d'un pouvoir spécial S.A.S.U. [20] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laura JOUSSELIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
686f4c97d3976f57d00d317c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN, toque : 102 INTIMEE Association APRIA RSA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laura JOUSSELIN
Source officielleChambre sociale
696a0c04cdc6046d4780feb3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S. [17] [Adresse 23] [Localité 5] Représentée par Maître ALLEGAERT et Maître JOUSSELIN de la SAS Littler France, avocat au barreau de PARIS
Source officielle