La société Jaz auto carosse a elle-même fait assigner en intervention forcée la société Axecibles suivant acte du 13 décembre 2023.

JAI AUTOMOBILES C/ S.C.I.

barreau de LYON, toque : 1373 INTIME DANS LE RG : 24/05481 : Mme [P] [R] [B] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (69) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alban JARS

Il en résultait une blessure ouverte au bas de la jambe gauche, traitée aux antibiotiques. Mme [M] était rapatriée et prise en charge à l'hôpital [Établissement 2] le 18 août 2012.

Statuant à nouveau - condamner en cause d'appel, la société Ja-Dis à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Ja-Dis aux entiers

. ***** FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 31 juillet 2013, la SCI JASS, aux droits de laquelle vient la société PACHALVA AV par suite d'un jugement d'adjudication du 8 octobre 2015, a donné à bail

JAC TRANSACTIONS S.A.R.L. CEGIM S.C.I.

2004 avec Monsieur [O] [N], de paiements de dommages-intérêts et de commissions et a condamné celle-ci au paiement d'une somme de 31 250 € au titre du solde du prix convenu; Vu l'appel de la société JAB

[C] a démissionné de ses fonctions de gérant de la société JAB et de la société [C] RECYCLING GROUP. Estimant que son compte courant d'associé de la société JAB ne lui avait pas été remboursé, M.

L'évolution des lésions du membre inférieur droit a été défavorable et il a du subir une amputation transtibiale de la jambe droite le 30 novembre 2016.

Elle a été victime le 3 janvier 2008 d'un accident de trajet lui ayant occasionné une fracture du tibia et du péroné de la jambe droite. La date de consolidation a été fixée au 16 novembre 2012 .

Cet accident a donné lieu à une fracture ouverte des deux os de la jambe droite.

N° RG 25/01075 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWTL Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

GAY-VANDAME, Première Présidente, en remplacement de Madame Hélène GRATADOUR, Président de la chambre des urgences, régulièrement empêché, assistée de Fatima HAJBI, Greffier , Vu le jugement du TJ hors JAF

MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 08 AVRIL 2026 REFERE RG n° 26/00033 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q6VZ Enrôlement du 26 Février 2026 assignation du 19 Février 2026 Recours sur décision du TJ HORS JAF

cassation Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2024 Date de saisine : 22 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande de dissolution du groupement Décision attaquée : n° 18/02319 rendue par le TJ hors JAF

GAY-VANDAME, Première Présidente en remplacement de Madame Hélène GRATADOUR, Président de la chambre des urgences régulièrement empêché, assistée de Fatima HAJBI, Greffier , Vu le jugement du TJ hors JAF

[Adresse 5] [Localité 2] SAS JAG agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] SELAS [W] [P] [Y] agissant poursuites et diligences