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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

642bbfdbd49e0104f58f0159

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

par la société Jamin Puech et a pris fin le 31 octobre 2018 ; - Juger que la société Jamin Puech n'a commis aucun manquement contractuel au titre dudit contrat, susceptible d'engager sa responsabilité

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

634e41f8dfc182adff7ad5ef

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Suivant acte d'huissier du 24 juillet 2019, la SCI JAMIN a assigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91ded

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

C/ Janine X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d41f

Appel

18 octobre 2010

18 octobre 2010

C/ Janine, Lucienne Y... épouse X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juillet 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : JAF.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b983

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

Janine Y... épouse X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63ca42be9066fd7c90fc25a4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ces lots numéros 2 et 3, donnés en gestion locative à la SARL Régie Janin & Cie (ci-après société Régie Janin), ont été réunis pour constituer un local commercial.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e3d

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-10 SECTION APPELANTES: d'un jugement rendu le 03 Juin 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES Madame Janine X... veuve Y... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93000

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

Mme Janine X...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

643a42ebd83dbd04f5fb2b7c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[T] à la société Jabil Circuit.

Source officielle
CA

8ème chambre

635a218fc549ea05a7cd2c5a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

JAHIN ayant pour mandataire la SAS Cabinet B.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03472_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

C... et Mme Di un permis de construire modificatif sur un terrain situé 13 bis Grande Rue à Jablines et de mettre à la charge de la commune de Jablines une somme de 3 000 euros au titre des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc85

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Janine X... S. A. R. L. AUX QUATRE SAISONS C / S. C. P. SILVESTRI BAUJET S. C. P. DE Y...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA02815_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Perroy, rapporteur public, - les observations de Mme A..., - et les observations de Me Ouillé, substituant Me Bazin, représentant la commune de Jablines.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02775_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société civile immobilière Janine est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd9042b

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

* * * Vu le jugement rendu le 13 décembre 2011 par le tribunal de grande instance de BASTIA : - déboutant Madame Janine X...épouse Y...de l'ensemble de ses demandes, - condamnant Madame Janine

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035e14d81807e47a0be31bf

Appel

9 février 2016

9 février 2016

part, et de la société Régie Janin, d'autre part.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a18a

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Il n'existe donc aucune faute commise ni de la part de Madame Janine Z...

Source officielle
CA

8ème chambre

669a0229bf9da27f384b0f2f

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SMS AUTO SPORT [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Frédéric JANIN de la SELARL NEXEN CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON, toque : 2127 APPELANTE Monsieur [D] [W] [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2505d6f7f678d49596

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par courrier en date du 13 novembre 2018, la société Pompes Funèbres Jaboin a notifié à M. 

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03602_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

I H et Mme C B, épouse H, ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2014 par lequel le maire de Jablines a délivré à M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

JABIN, Nolan

SIREN 102081445Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/03/2026

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Dépôts des comptes

JABIN INVEST

SIREN 879139574Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/08/2025

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Modifications diverses

LEONCE, Jabin

SIREN 849863246Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

07/02/2025

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Dépôts des comptes

JABIN INVEST

SIREN 879139574Greffe du Tribunal de Commerce de paris

25/09/2024

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Créations

ABDUL, Sabrina, Jabin

SIREN 931914832Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

27/08/2024

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