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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

62c7ca11cb8dca058e3e7a88

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

française [Adresse 3] [Localité 6] Madame [T] [L] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 8] - de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Frédéric Jablonski

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02204_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la commune de La Madeleine, représentée par Me Paul Jablonski, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603469dfcaa1445826dab1a8

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

CLC INGÉNIERIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Me Frédéric JABLONSKI

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00641_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

G ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jablonski, substituant Me Sabattier, représentant la commune de Lisieux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00659_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jablonski, substituant Me Sabattier, représentant la commune de Lisieux, et les observations de Me Bertin,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02840_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Jocelyn Simon, représentant l'association " Le cinéma s'expose " et de Me Paul Jablonski substituant Me Céline Sabattier, représentant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01821_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 juin 2024 et 5 juillet 2024, l’association Averroès, représentée par Me Jablonski, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) au vu de l’inexécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87409

Appel

4 janvier 2005

4 janvier 2005

(certificat de coutume du cabinet d'avocats ZALOUDEK, BROZ, KOCOUREK et partner du 08 janvier 2002 produit à la demande de la société CESKA ZBROJOVKA et certificat de coutume du cabinet d'avocats JABLONSKY

Source officielle