La société Nickol a relevé appel de cette décision.

Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 26 NOVEMBRE 2020 N° 2020/298 Rôle N° RG 18/14867 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDB6N Société BIENTINA SRL EN LIQUIDATION C/ SAS ONE OFFICE NICOIS

L'inscription effectuée le 22 août 2023 a été dénoncée à la SCI NICOLE 7 le 29 août suivant.

C/ SARL CIM PVC APPELANT : Monsieur Jacques X... ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de

publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Monsieur Pierre-Marie PLASSART, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désigné par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas

publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Monsieur Pierre-Marie PLASSART, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désigné par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas

Nicolas et F...Marie Toussainte sur la base de 2/ 5 pour les demandeurs (Jean Baptiste Y... et Paul Y...) et 3/ 5 pour les défenderesses (Blanche A...veuve Y..., Marie Toussainte Y... veuve Z...et Nicole

.-77150 LESIGNY FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 Monsieur Nicolas Y... né le 01

H. ... 75009 PARIS non comparant INTIMES Monsieur Nicolas Y... ... 77390 GUIGNES représenté par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0868 Madame Sylvie Z...

départementaux de l'éducation nationale des Côtes-d'Armor à sa demande de communication des documents suivants : 1) les dossiers scolaires de ses enfants, X et X X, lors de leur scolarisation aux écoles Jacques

ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau) — - la communication du dossier de la demande d'adjonction de nom de l'oncle défunt de sa cliente, Jacques BRUN devenu Jacques BRUN D'ARRE

né le 20 Janvier 1944 à VEAUCHE (42) ... 42330 SAINT GALMIER représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas POIRIEUX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

JACK S.A. SMA S.C.I.

Nicolas Y... et Mme Elodie Z...- dossier no 740/ 217652 Désistement sentence arbitrale DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Nicolas Y... ... 75014 PARIS ayant pour avocat Me Camille-Frédéric

, Jean-Pierre SERVANT, Jacques BIGARD qui demandent de confirmer la décision déférée étant constaté qu'elles ont fait valoir l'incompétence des juridictions judiciaires avant toute défense au fond, que

représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l'AIN Madame Jocelyne Z... épouse X...

Jacques BICHARD, président et par Mme Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé.

débouté les époux [B] de leur demande d'expertise ; - débouté la SARL LES PONCEURS NICOIS de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné M. et Mme [B] à verser à la SARL LES PONCEURS NICOIS la