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668e2567fcf93851fdd6478b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
JUILLET 2024 / 2024 N° RG 24/01011 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7K6 Société [Localité 6] EVENEMENTS C/ [W] [X] Expéditions le : 09 juillet 2024 la SELARL MS SIMONNEAU la SELAS JACQUES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d1dc25a97f0381f4bce
18 février 2015
18 février 2015
AG2R PREVOYANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Jacques
Source officielle1ère chambre civile B
61624a7da68110eae5b68ff6
22 avril 2014
22 avril 2014
Frédéric UROZ de la SELARL UROZ PRALIAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société AG2R PREVOYANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me André DERUE de la SELAS JACQUES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dfdc25a97f0381f5121
19 novembre 2014
19 novembre 2014
[M] BMTV, siret n° 326 563 939 00015, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Localité 1], Représentée par Maître Carole Moret de la SELAS Jacques
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d1ec25a97f0381f4bcf
21 janvier 2015
21 janvier 2015
AG2R PRÉVOYANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par son représentant légal Représentée par Maître Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Jacques
Source officielle11e chambre
60370104d581479bf169182d
25 juin 2015
25 juin 2015
2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02434 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL GALION,Société d'avocats la SCP SELAS JACQUES
Source officiellePremier Président
61629f7435a5d4e0c2ddc9e8
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Société AG2R PREVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent ERRERA de la SELAS JACQUES
Source officielle5e Chambre
60360ef1ce674c73802cb1d5
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Avril 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : activités diverses N° RG : 1300052 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie LAUMONIER SELAS Jacques
Source officielleChambre 4-8
63465902c024d1adffef7447
11 octobre 2022
11 octobre 2022
. - 1031 Bruxelles représentée par Me Xavier DULIN de la SELAS JACQUES BARTHELEMY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Marine NICOLAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6163b5301669d540ac7baa7e
23 juin 2010
23 juin 2010
son siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Laurence LAUTRETTE, avocat au barreau de Paris, toque L 0097 plaidant pour la SAS JACQUES
Source officielle4° chambre sociale
6163de15e9a173d6d859cbdb
10 mars 2010
10 mars 2010
(avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS CHARVET prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me DE BAILLEUL de la SELAS JACQUES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1da0
7 mai 2015
7 mai 2015
F 11/01972 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 MAI 2015 APPELANTES : SA ACCOR [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Olivier BARRAUT de la SELAS JACQUES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0db1c25a97f0381f4ee2
21 janvier 2015
21 janvier 2015
AG2R PRÉVOYANCE, prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Jacques
Source officielle1re Chambre C
61609e56264c7ed035b03c8a
28 novembre 2013
28 novembre 2013
FIBRE EXCELLENCE TARASCON, dont le siège est [Adresse 3] représentée par Maître Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jacques BARTHELEMY, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1d9f
7 mai 2015
7 mai 2015
F 11/01972 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 MAI 2015 APPELANTES : SA ACCOR [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier BARRAUT de la SELAS JACQUES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1da1
7 mai 2015
7 mai 2015
01970 COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 MAI 2015 APPELANTES : SA ACCOR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier BARRAUT de la SELAS JACQUES
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627b5c92e3db741f8570ea
5 février 2013
5 février 2013
Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Claire MATHURIN de la SELAS Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162e8367dc295bdec6a56cc
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Professionnelle des Adultes (AFPA), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Claire Mathurin de la SELAS Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a746f901d4f689722ea4
4 juillet 2013
4 juillet 2013
2012, APPELANTE : Société [1] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Carole MORET de l'Association JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee8
16 octobre 2007
16 octobre 2007
JACQUES X..., CAMILLE Y..., GUENAELLE Z...
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