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110 résultats pour « Jacques Bertens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

69f44dbecdc6046d472f5eed

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LIXXBAIL représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

Source officielle

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CA

Référés Premier Président

69fd73a5cdc6046d4702cd17

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

représentée par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) ayant pour avocat Me Jean-jacques

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cefd7935f50008be40c3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

OF COURSE ---------------------- N° RG 20/04137 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYJP ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67f9f3b1a6be9c926c7caa5f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La SCP Bertin a émis trois factures en date du 3 juillet 2023 .

Source officielle
CA

Chambre Civile

680a0083329e941ca0d77aba

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[D], Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Sophie BRIANT de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA Représentée lors des débats par Me Jacques BERTONE avocat du même cabinet et

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af55b5ff6e72c9612516

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616318c2e0639f4f1a04a517

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

représenté par Me Patrick ANTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : SCP [Y], société d'avocats, rerpésentée par son liquidateur Me [I] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BERTIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6260f9476d9e13277d6e3902

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

La société BERTIN TECHNOLOGIES (ci-après, la société BERTIN) se présente comme une filiale du groupe CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (CNIM), équipementier et ensemblier industriel français

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

J-V-B7H-NENG ----------------------- Société L'AUXILIAIREc/S.A

64b0e7ddc42a2105dbc59bb9

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ALBINGIA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 1] absente représentée par Me Jean-Jacques BERTIN, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6036ea405a951787870f4ba1

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juillet 2015 APPELANTE : Mme [W] [M] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP BERTIN

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b360d21d7564000872de17

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

représenté par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai et assisté de Me Tania Normand, avocat au barreau de Boulogne-sur-mer INTIMÉS Centre Hospitalier de Boulogne Sur Mer Allée Jacques

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163bf1c3aeb4b683cf412dc

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 24 JUIN 2010 (Rédacteur : Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N° de

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fda81cd84f2280d59f31ae9

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

- CAVOM - prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 22] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Jérôme BERTIN de la SELARL BERTIN & BERTIN - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau

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CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ee6

Appel

24 décembre 2014

24 décembre 2014

FEVRIER 2014 rg no 13/ 02247 APPELANTE : Madame Doriane Marie Sandrina X...Demande d'aide juridictionnelle en cours ... 97410 SAINT PIERRE Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL-SAINT-BERTIN

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226590cdc6046d47396daf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Monsieur [O] [T] ---------------------- N° RG 24/01578 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWVQ ---------------------- DU 04 JUIN 2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques

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Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faf2

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

CARAÏBES FOOD INTERNATIONAL Lotissement Grande Savane-BP 02 97112 Grand-Bourg Représentée par Me LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Bertin

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6366c51457d0f882dbe2

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège appel du 17.03.22 déclaré irrecevable à l'encontre de la SMABTP par ordonnance du CME du 25.01.23 Demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jean-jacques

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036bb6ca656b65bacbaa44f

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 12/11697 APPELANTE Mutuelle MATMUT (MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938a7

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

Représentant : Me Stéphanie SAINT-BERTIN de la SELARL CAZAL-SAINT-BERTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 007811 du 04/ 02/

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37b

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Jacques Maurice Louis et C...

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