CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

158 résultats pour « Jacques DEMAY CE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

60360c4265ed8570e6af7b86

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Maître [Y] [J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société IMAGIN'R NET [Adresse 2] [Adresse 2] citée à personne par actes en date du 07 mars 2014 de la SCP Jean-Loup GARNIER & Jean-Jacques

Source officielle

Page 1 sur 8

Suivant →
CA

7ème Ch Prud'homale

6a0fe926cdc6046d4787d15f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LUCAS PHILIPPE RG CPH : 2025-06345 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Mr [V] [Z] Me Demay

Source officielle
CA

2ème Chambre

66863d17b1dbbe3bae60042c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christa NAOUR-LE DU - Me Jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre

628490b3498a54057d103010

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Date naissance 2] 1964 à [Localité 7] (22) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c6

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

née le 28 Février 1966 à TREGUIER ... 22200 GUINGAMP Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Jacques DEMAY, Plaidant (avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fcb

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

née le 27 Novembre 1968 à Prat 22140 ... 22450 POULDOURAN Représentée par Me Jacques DEMAY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Vu l'ordonnance de non-conciliation, frappée du présent appel, rendue

Source officielle
CA

1ère Chambre

661f660d2313f20008a52767

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

naissance 2] 1964 à [Localité 9] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

2ème Chambre

635388a1513cb5adff9437ee

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

04/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Représentés par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9146a

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

né le 21 Octobre 1973 à PABU (22200) ... 22170 LANRODEC Représenté par la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques DEMAY, Plaidant, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c5a

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

né le 30 Décembre 1969 à LOUDEAC (22) ... 56500 PLUMELIN Représenté par la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques DEMAY, Plaidant, avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf26c7c1ccb0008628f35

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a19215bcdc6046d4752d786

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[G] [L] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SAS [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jacques

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cfb5cdc6046d4730b3f2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

: Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de SAINT-BRIEUC Références : 19/00450 **** APPELANTE : Madame [H] [D] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9251b

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

née le 15 Septembre 1946 à Laniscat (22) (22570) ... 29270 CARHAIX PLOUGUER Représentée par Me Jacques DEMAY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92315

Appel

20 avril 2015

20 avril 2015

Jacques, Marcel, Emile X... C/ Mme Jocelyne Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac51

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Jean Delaye en sa qualité de caution de l'EARL La Galine, M. Jean Delaye ainsi que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e98

Appel

10 février 2016

10 février 2016

Intervenante volontaire ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA Mme Khadija Z... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8e

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

CHRISTIAN MAURY, dont le siège social est Bussy - 87120 EYMOUTIERS Représentée par Maître Philippe PAULIAT-DEFAYE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 avril 2007 par le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d4

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

LEFLAIVE, Président de chambre, et de Monsieur Gérard SOURY et Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jacques LEFLAIVE, président, a été

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d5b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Vykhanda CHENG, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle