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3 résultats pour « Jacques Granvaud »

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CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c8a5

Appel

19 septembre 2008

19 septembre 2008

de la Trémoille-75008 PARIS agissant en la personne de son gérant Mme Colette SADLER domicilié audit siège représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Me Alain GRASSAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855e8

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

E.G.N.S 24 rue Jacques Granneau 49100 ANGERS Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : Madame Fatima EL X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bc9c

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

11957 APPELANTE Association SUKYO MAHIKARI FRANCE ayant son siège 7 rue des Reims 75013 PARIS représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Alain GRASSAUD

Source officielle