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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7b
31 mai 2011
31 mai 2011
Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 140671 APPELANTS Madame Martine X... ... 45240 MARCILLY EN VILLETTE représentée par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61627b5792e3db741f8570c2
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Monsieur [O] [R] [Q] [F] Madame [L] [U] [H] [B] épouse [F] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Maître Rémi PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : J142 assistés de Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3e
2 octobre 2008
2 octobre 2008
PRODIM, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Z.I. route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Jacques LEBLOND, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90131
16 janvier 2013
16 janvier 2013
domicilié en cette qualité au dit siège, 4 Zone Artisanale du Vivier 02510 ETREUX représentée et assistée de Me Rémi PAMART (avocat au barreau de PARIS, toque : C1917) et de la SCP LCB & ASSOCIES (Me Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cba4ff9ec259c0986c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[I] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pauline BLANDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0586 INTIMÉE Madame [D] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61626b8ae62f7c490f224e56
13 juin 2012
13 juin 2012
barreau de REIMS, avocat plaidant INTIMÉE La SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, nouvelle dénomination de la société PRODIM ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 1] représentée par Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163aeb28d16be2ca5050b62
24 novembre 2010
24 novembre 2010
INTIME LA VILLE DE PARIS représentée par son Maire en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034ba5199765ca5d7ca9be6
7 octobre 2016
7 octobre 2016
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Jacques
Source officielle14e chambre
5fda758334c726bf259a9507
28 juin 2019
28 juin 2019
siège en cette qualité N° SIRET : 345 130 488 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier CARREFOU assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616294d7db5ccebfe3f3a667
4 juillet 2013
4 juillet 2013
siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) Assistée de la Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f3
18 octobre 2011
18 octobre 2011
Jacques Z.... Par deux actes du 14 novembre 1987 reçus par la Scp Fillon Recejac, notaires associés à Jarnage, les époux Pierre Z..., parents de six enfants, dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f89d
12 juin 2012
12 juin 2012
, Marie-Christine, Martine et Jacques C... et la Scp Leblanc-Munsch à lui verser la somme de 3 023 593 Frs soit 460 442 €, outre les intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir avec capitalisation
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85621
13 février 2001
13 février 2001
Jean-Jacques Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2e
12 janvier 2009
12 janvier 2009
Jacques, C... Michel et Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d353
2 juillet 2009
2 juillet 2009
Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e43
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Paul YON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 Monsieur Eric Jacques X..., venant aux droits de Monsieur Jacques X..., décédé le 5 mars 2016 à Alès
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b43
26 décembre 2001
26 décembre 2001
LEMONDE, Président de Chambre, en son rapport M. B..., Substitut Général, en ses réquisitions Maître SAVELLI, substituant Me SEATELLI, en ses observations sommaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061c
30 avril 2013
30 avril 2013
RG N : 12/ 00829 AFFAIRE : SARL TCPP C/ Jacques X... P-L. P/ E.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 20 et 30 novembre 2023, la SARL BET Gilbert Jost, représentée par Me Lebon, de la SCP Lebon et associés, conclut au rejet des conclusions dirigées à son encontre, subsidiairement
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdbc
29 janvier 2009
29 janvier 2009
date du 23 Août 2007 du Tribunal d'Instance de BAYEUX-RG no 11-06-0245 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE-SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 29 JANVIER 2009 APPELANT : Monsieur Jacques
Source officiellePage 1 sur 7
LEBLOND, Aymeric, Jacques, Jimmy
23/06/2026
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LEBLOND, Quentin Jacques Serge
22/01/2026
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LEBLOND, Alexandre, Jacques, Louis
03/10/2024
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LEBLOND, Jacques
27/09/2022
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LMS MULTI-SERVICES, LEBLOND, Quentin Jacques Serge
04/05/2022
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