CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 résultats pour « Jacques MAZALTOV »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

65b3694f8c0355000835f562

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE, représentée par Me Jacques MAZALTOV, avocat au barreau de PARIS, toque : E1021 Intimés : Monsieur [X] [S], représenté par Me Michèle SIARI, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616246bdaf0a1de0eb1b647e

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

INTIMES Monsieur [E] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 assistés de Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. RBS FACTORc/SELARL CHRISTOPHE X

6253ca7ebd3db21cbdd8b2d0

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 3 Rue Franklin - 33530 BASSENS représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistée de Maître Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d5ac25a97f0381f4cef

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033ef09600cf69fc56d8660

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162740c7705f25f4364405a

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

par ses dirigeants domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351 Assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65a240307ca18b0008e583d0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

SOCIETE D'ARMATURES SPECIALES [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Maître Jacques MAZALTOV, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : SCI [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 10] Représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163b52b1669d540ac7baa58

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

SOFLOG TELIS venant aux droits de la société TELIS, anciennement dénommée TAILLEUR DUBOT EMBALLAGES ayant son siège : [Adresse 6] représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87850

Appel

24 février 2005

24 février 2005

et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N° du dossier 0339101 Rep/assistant : Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a0a

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

d'EVREUX de la SCP DEBRE DONNET MARTINI, avocats au barreau d'EVREUX, Monsieur Jean-Michel Y... ... 76100 ROUEN représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31478cdc6046d47a7a64a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Jacques MAZALTOV, avocat au barreau de PARIS, toque : E1021 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f366dc6faf00095888bd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

d'administrateur judiciaire de la société ARMAT FRANCE, prise en la personne de Me [W] [U], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée et assistée à l'audience par Me Jacques

Source officielle