CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : Société ZEUS SECURITE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jacques

MAROC) [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-012300 du 25/09/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon) Représentée par Me Jacques

MEGA FACADES S.A. ALBINGIA S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. SOROC S.A.R.L. BILLARD S.A.R.L.

La société Mega Auto Pièces a fait parvenir pr RPVA une "saisine" en date du 17 mai 2016 concernant le jugement précité qui a été enregistrée comme appel.

Madame Brigitte X... veuve de Jacques Y..., Madame Corinne Z..., Madame A.A..., Monsieur Hervé Y..., Monsieur Laurent Y..., héritiers de Jacques Y..., ont relevé appel de ce jugement dans des conditions

Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques

et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Ludwig PAWLOWSKI, greffier, pendant les débats tenus en audience publique, en présence de Mégane

civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente, chargée du rapport et de Monsieur Jacques

qualité au siège social, sis Rue de la Trinquette- Le Sextant- 17000 LA ROCHELLE représentée par la SCP ARSENE- HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître DESPAUX substituant Maître Jacques

.-34300 AGDE Libre sous contrôle judiciaire Ayant pour avocat Me DILLY-PILLET, 230 Place Jacques Mirouze-Espace Pitot-Bât E-34000 MONTPELLIER A...David né le 08/ 01/ 1977 à MONTPELLIER Fils de Antoine

Georges LEROUX ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la Cour composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Jacques

[I], es-qualité de liquidateur judiciaire du GAEC DE LA LANDE Assigné par acte d'huissier de Justice en date du 01/06/2022 remis à personne morale [Adresse 9] [Localité 16] Représentée par Me Jacques

GAEC DE LA LANDE, groupement agricole d'exploitation en commun immatriculé au RCS de BRESTsous le n° 327 298 592 [Adresse 5] [Localité 10] ASSIGNATION DU 02/08/2022 (à PM) Représentée par Me Jacques

CHANTAL Alain Jacques né le 26 Octobre 1962 à BAYONNE (64) Fils de CHANTAL B... et de C... Berthe De nationalité française, concubin Sans emploi Demeurant... M. D. : 09 / 03 / 2007 M. L. C.

Adresse 1] [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Pierre emmanuel THIVEND, avocat au barreau d'AIN INTIMÉE : SA ARNO [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Jacques

[H] [Z], domicilié en cette qualité au siège social situé Vijzelpad 80 NL 8051 KR HATTEM PAYS-BAS Représentées par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque G 334 Assistées de Me

On ne retient pas d'adéno-mégalie des différentes chaînes ganglionnaires médiastino-hilaires.

LH & ASSOCIES représentée par Me Léonor HENON es-qualité de liquidateur judiciaire du GAEC DE LA LANDE [Adresse 7] [Localité 15] Représentée par Me Jacques MORVAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau