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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f77e
22 mai 2012
22 mai 2012
DUBAI EMIRATS ARABES UNIS représentés par la SCP NARRAT PEYTAVI (Me Jacques NARRAT) (avocats au barreau de PARIS) Madame Colette X...née D... ... 75008 PARIS représentée par Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f139
21 février 2012
21 février 2012
RONZEAU & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0499) Société JAN VAN GENT prise en la personne de ses représentants légaux 12 rue de la Montagne 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP NARRAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06eef0577e3c1fcfd99
22 octobre 2010
22 octobre 2010
- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mademoiselle Fatia HENNI, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
696608efcdc6046d471e1a90
12 janvier 2026
12 janvier 2026
, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Romain SINTES, SELARL RS AVOCAT, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE INTIMÉES : SARL AUVEA INGÉNIERIE VIVEOLE prise
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85747
25 septembre 2001
25 septembre 2001
MININ C/ Jacques X..., S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163f12afb73a9295bca650c
3 décembre 2009
3 décembre 2009
- MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me François INBONA, avocat au barreau de PARIS, toque : A 445 DEFENDEURS A LA SAISINE Monsieur [K] [W] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par la SCP NARRAT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d46
15 décembre 2003
15 décembre 2003
./ Jacques X... Jeanine A... épouse X... B... juridictionnelle RG N : 02/00249 - A R R A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd3
17 avril 2002
17 avril 2002
PHYSIOTHÉRAPIE GENERALE FRANCE C/ Jacques X..., Me Yannick GUGUEN, RG N : 00/01171 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Avril deux mille deux, par
Source officielleCour d'Appel
équence déboutée de ses demandes en indemnisation dirigéesc/Jacques X
6253cb2ebd3db21cbdd8d078
11 février 2009
11 février 2009
La société ESTOLOSA était en conséquence déboutée de ses demandes en indemnisation dirigées contre Jacques X... et celui-ci débouté des demandes contre la société ESTOLOSA.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c1bd3db21cbdd89298
13 février 2007
13 février 2007
MEDIATIS Jacques X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61630b6342de3d260b993173
23 février 2012
23 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques CHAUVELOT, président Madame Michèle TIMBERT, conseillère Madame Isabelle BROGLY, conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163f129fb73a9295bca650b
3 décembre 2009
3 décembre 2009
MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me François INBONA, avocat au barreau de PARIS, toque : A 445 DEFENDERESSE A LA SAISINE Madame [R] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par la SCP NARRAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa68
16 janvier 2008
16 janvier 2008
B ---------------------- RG N : 07 / 00902 -------------------- Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c68
29 octobre 2013
29 octobre 2013
C/ Mme Najat Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163fddbb83ec65bfc4454d4
14 janvier 2010
14 janvier 2010
barreau de PARIS, toque : D 1014 INTIMÉES SNC MATIGNON, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant pour siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP NARRAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6163eba7667415156fa41ea7
25 mars 2010
25 mars 2010
au répertoire général : 10/02882 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG N° 08/15151 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62f
3 mai 2007
3 mai 2007
Jacques Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13b
17 avril 2008
17 avril 2008
C / Emmanuel X..., Jacques X... les héritiers de Mr Roger X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86a
2 avril 2008
2 avril 2008
Jacques C... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86247
7 mars 2002
7 mars 2002
COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame A'cha X... née le 18 Janvier 1959 à JERADA (MAROC) Demeurant 101 rue du Corps Franc Pommiès N 204 A 46300 GOURDON représentée par Me NARRAN
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