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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc79
16 mai 2008
16 mai 2008
taux de coopération commerciale figurant auxdits constats, ou dans une partie d'entre eux au moins, ainsi que la différence existant entre ces taux et ceux figurant dans BCP, tels que relevés par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f859
5 juin 2012
5 juin 2012
G : 10/ 02323 Mme Léone Ninette X... C/ Mme Séverine Y... M. Baroudi Z...
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e60c25a97f0381f55b0
14 octobre 2014
14 octobre 2014
de clôture de l'instruction : 23 Janvier 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Septembre 2014 Date de mise à disposition : 14 Octobre 2014 Audience tenue par Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adf5
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Jacques Z... Mme Madeleine Z... CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGUEUX TREGUEUX Mme Sylvie A... Mme Isabelle Z... M. Jean Jacques Z... M. Francis B... M. Michel C... M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade3
18 janvier 2008
18 janvier 2008
Jacques X... M. Bernard Y... C/ M. Jean-Luc Z... M. Bernard Y... Mme Danielle A... épouse Z... M. Jacques X...
Source officielleCour d'Appel
6253c90bbd3db21cbdd87154
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Dont le siPge social est 47240 GRANDFONDS représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Jacques-Henri GARDEIL de la SCP GARDEIL-DARRIEUX-GIRARDEAU-SANTOS, avocats APPELANTE d'un jugement rendu
Source officiellepremière chambre b
6164176e431aadc6f30a3595
2 avril 2009
2 avril 2009
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 AVRIL 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6d4
26 juin 2008
26 juin 2008
)RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE
Source officielle11e Chambre B
615e0e4fc25a97f0381f54c1
12 mars 2015
12 mars 2015
Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02124_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A, représenté par Me Lime-Jacques, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en tant qu'il le condamne et de rejeter toute conclusion dirigée contre lui ; 2°) à titre subsidiaire, de limiter le
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba26
11 avril 2008
11 avril 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f418d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Bénédicte DE VIVIE, Conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a48
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet au 21 novembre 1979, la société Ateliers et Matériaux de la Nive a embauché M. Salah X... en qualité d'ouvrier de production.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdba0d70830347fef335933
14 février 2019
14 février 2019
société de droit congolais, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Brazzaville (République du Congo) représentée par Me Jacques-Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba59
11 janvier 2008
11 janvier 2008
Jacques Yves X... Mme Danielle Y...épouse Z... M. Alain Z... Mme Françoise Marie Louis Marcelle B...épouse X...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00537_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Nizet, président, M. Barteaux, président-assesseur, M. Lusset, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39a
23 mai 2008
23 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Bernard PIPERAUD, Président, Mme Rosine NIVELLE
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c785
5 juin 2008
5 juin 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c784
20 juin 2008
20 juin 2008
NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Noëlle B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Mai 2008, devant
Source officielle1ère chambre section JEX
6528dfc5aaebb88318fda843
10 octobre 2023
10 octobre 2023
[U] [L] Formule exécutoire + CCC le 10 octobre 2023 à : SELARL Pelletier associés SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet COUR D'APPEL DE REIMS
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