Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
61628cce293034a8c342f6e8
25 avril 2013
25 avril 2013
déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2012 -Tribunal d'Instance de CHARENTON - RG n° 11-12-0001 APPELANTE SA ESPACE HABITAT CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad31
13 février 2008
13 février 2008
poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, assistée de Maître Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d62
18 novembre 2005
18 novembre 2005
DEMANDERESSE devant la Cour de Renvoi : Madame Huguette X... épouse Y... 70 Rue Nationale 60590 TRIE CHATEAU représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CABINET JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f02
2 mars 2004
2 mars 2004
NOUVELLES RESIDENCES Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 39 avenue Friedland 75008 PARIS représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué assistée de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91de3
18 décembre 2014
18 décembre 2014
.-77120 MOUROUX Représentés tous deux par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MEAUX Représentés par Me Jean-jacques FANET, avocat au
Source officielleCour d'Appel
M. Jean Jacques X... dirigée tout à la foisc/M. Fernand Y
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d1
26 février 2010
26 février 2010
Fernand Y... a soudain percuté avec son engin, le scooter piloté par M. Jean Jacques X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61630b6242de3d260b99316c
10 mai 2011
10 mai 2011
au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 22 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913e
13 décembre 2005
13 décembre 2005
et celui sis à Saint Germain sur l'Arbresle à Monsieur Jacques X.... -sursis à statuer sur l'attribution de l'immeuble sis à la Bégude de Mazenc comme prématurée.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852e6
16 janvier 2001
16 janvier 2001
deux mille un, par Monsieur SABRON, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Edgard X... né le 08 Avril 1947 à VIC FEZENSAC (32190) Demeurant 11, rue Charles Perrault
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00882_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00883_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de Me Grisoni, pour la SCP Jean-Jacques Deslorieux ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87742
13 septembre 2005
13 septembre 2005
Jacques Y... C/ Arrêt sur opposition PULANECKI Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8947a
2 octobre 2007
2 octobre 2007
agissant en la personne de son représentant statutaire en exercice, Stade Bon Rencontre-Avenue Aristide Briand-83200 TOULON représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c9
2 octobre 2007
2 octobre 2007
.-83200 TOULON représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques BISTAGNE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES
Source officielle14e chambre
6036468f70da42a824d381d2
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Décembre 2014 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 1214000222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me François PERRAULT
Source officielle8ème chambre
66863d04b1dbbe3bae60031a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il n'est donc pas démontré comme l'allègue l'appelant qu'a été assigné ce lot 71 de l'ensemble immobilier de la Perralière.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd86414
21 octobre 2002
21 octobre 2002
La société PENAUlLLE était donc fondée à ne la payer qu'en fonction des heures réellement travaillées. Deux clients ont en effet demandé son remplacement car elle ne leur donnait pas satisfaction.
Source officielle1ère chambre civile B
6162c1c534defd4c4b3b458f
20 novembre 2012
20 novembre 2012
principal des copropriétaires de la Pérallière.
Source officielle1ère chambre civile A
6036673907b4bf088c0898db
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Statuant sur saisine en rectification d'erreur materielle DEMANDERESSE A LA REQUETE : SARL MECANIQUE DE PRECISION DU FOREZ (SMPF) [Adresse 7] [Adresse 6] [Adresse 2] représentée par la SCP JACQUES
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