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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c07
11 juin 2003
11 juin 2003
Séité dont le seul exemplaire "est demeuré en la garde et possession de l'étude de Maître Jacques SEITE, Notaire à Lanvollon (22290) chargée de la réalisation de l'acte authentique." ; que Mme Delage s'adressait
Source officielleAvis
CADA:20151665
7 mai 2015
7 mai 2015
enregistré à son secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par maire de Douai à sa demande de copie du règlement du plan local d'urbanisme et de l'extrait du plan de zonage, applicables au secteur
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319e
18 avril 2016
18 avril 2016
Jean-Jaques X..., tant à son frère M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d2
25 avril 2016
25 avril 2016
BR-VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 87 DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 01514 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d5
29 avril 2014
29 avril 2014
Jean-Jacques X... occupait les mêmes fonctions au sein du cabinet d'Angers pour le secteur du Maine et Loire, les deux salariés se partageant la rédaction des actes afférents aux affaires négociées par
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60f
1 février 2011
1 février 2011
Monsieur Jacques X... a formé appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e839
16 novembre 2011
16 novembre 2011
CEDEX représentée par Me Evelyn BLEDNIAK, avocat au barreau de PARIS vestiaire : K 093) Monsieur Jacques X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
L'Institut de biotechnologie Jacques Boy soutient que ce retard est constitutif d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb7
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Son secteur d'activité était le pilotage de grands projets pour le secteur « banque-assurance » et le secteur « public ».
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885da
21 avril 2006
21 avril 2006
Elle précise que le secteur de la lingerie féminine ne peut être confondu avec le secteur de l'habillement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8985a
24 octobre 2007
24 octobre 2007
HUET Jacques X... C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9336b
9 juin 2016
9 juin 2016
C/ SAS APPART'CITY --------------------------- Ordonnance n° 50 Rendue le neuf juin deux mille seize par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b39
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Jacques Y Marcel ARRET sur RENVOI de CASSATION Audience publique de la Septième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, jugeant correctionnellement, du jeudi dix huit décembre deux mil trois ENTRE Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65b20ecec4cf860008dff580
24 janvier 2024
24 janvier 2024
La société JACQUES BOGART INTERNATIONAL B.V. peut être présumée comme actuellement établie juridiquement à une adresse de pure domiciliation au sein des locaux de l'entité Fiduciaire Privée Management
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
née le 22 Août 1936 à JACOU (34830), demeurant ...34820 TEYRAN représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand GASSE, avocat au barreau de NANCY Monsieur Gilbert X.
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9332c
24 mai 2016
24 mai 2016
Monsieur Jacques Y...
Source officielle6ème Chambre
69eafd28cdc6046d475756cd
23 avril 2026
23 avril 2026
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Mme [J] [U] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd8990b
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Jacques X... travaillait depuis 1965. Dans le cadre de deux actes sous seing privé en date du 24 avril 2003, Monsieur X... Jacques et les Etablissements X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969d
20 juin 2007
20 juin 2007
Par avenant à son contrat de travail en date du 9 octobre 1993, il a été affecté au sein de la maison de retraite LES JARDINS SAINT JACQUES à PERPIGNAN, sa rémunération mensuelle étant de 2209 €.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89343
30 avril 2007
30 avril 2007
d'Anatomie et de Cytologie Pathologiques, comptant sept associés, et le propre laboratoire de celui-ci, les diverses analyses qui seraient désormais prescrites au sein de la Clinique Saint-Etienne, après
Source officiellePage 1 sur 239