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6 résultats pour « Jacques SEMIONOFF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9fa2a7a93c03b9907d853

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

VAL FLEURY' au [Adresse 4] [Adresse 5] [Adresse 4] n'ayant pas constitué avocat Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 2] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca62adcd9db94aae9c7a23

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

par Me Guillaume NORMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : G770 INTIMÉS Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 7] 1968 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par Me Jacques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01112_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

du 9 décembre 2024 portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à Rennes et l’obligeant à se présenter chaque jour à la direction zonale de la police aux frontières à Saint-Jacques-de-la-Lande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a083

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

TOULOUSE, venant aux droits de Monsieur Jacques N...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3b4

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

avocat au barreau d'ANGERS, qui a été entendu en sa plaidoirie ; INTIMES : Société DEC INTERNATIONAL, exerçant sous le nom commercial BOUMATIC EUROPE dont le siège social est 5950 SEMINOLE

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02387_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vergne, - et les observations de Me Sémino, substituant Me Berthault, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle