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2 résultats pour « Jacques Schecroun »

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01734_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2023, Mme A B et la SARL Sigmund Freud University Paris (SFU), représentées par Me Jacques Schecroun, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01721_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par des mémoires, enregistrés les 28 septembre et 28 décembre 2023, Mme A B et la SARL Sigmund Freud University Paris (SFU), représentées par Me Jacques Schecroun, demandent à la cour : 1°) de rejeter

Source officielle