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132 résultats pour « Jacques VITAL-DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

697b0945cdc6046d47121984

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marie-josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [P] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jacques

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e6b

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

VITAL-DURAND de la SELARL VITAL DURAND & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON SA APRIL SANTE PREVOYANCE anciennement SANTE APRIL ASSURANCES SA prise en la personne de son représentant légal demeurant

Source officielle
CA

3e Chambre A

60376037d861133d87439c08

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

CHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEES SA APRIL SANTE PREVOYANCE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68676893dd25744ff781d493

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES dénommée GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1fbbf6cdc6046d47e972ea

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

au RCS de [Localité 2] sous le numéro 562 117 085, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Sis au [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68ef2db58a85971c3ac1ffce

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : T.1574 la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AINRHONE MSA AIN-RHONE [Adresse 7] [Adresse 7]

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66fce3df8d6ea26f688da743

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DU RHONE [Adresse 4] [Localité 5] Défaillante La société MMA IARD [Adresse 2] [Localité 8] La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 8] Représentées par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e414

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

représentée par Me ROUXIT, avocat MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX 09 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f440f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

qualité au siège social sis demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316b91f918115f237413

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

DÉBOUTER les demandeurs de leurs demandes au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Les CONDAMNER aux entiers dépens de la présente procédure, dont distraction au profit de Maître Jacques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6791de5493ef93c421386ac3

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

315 814 806 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, ayant pour avocat plaidant Me Jacques

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d27ae12c85000874aeb0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Jean-luc Medina de la SELARL CDMF avocats, avocat au barreau de Grenoble, postulant, plaidant par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68ef2db58a85971c3ac1ffca

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

CHALANSET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : La CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES dénommée GROUPAMA RHÔNE-ALPES [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

3e Chambre B

6035dede95087b454bd27244

Appel

11 février 2016

11 février 2016

personne de ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

65a77f8d8121050008662c93

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

avocat plaidant Me Anne-laure ISTRIA de la SELEURL 41 FOCH AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Me [F] [B] administrateur judiciaire, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63c79b69da31367c908eb65f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Représentée par Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, avocat au barreau de LYON, toque : 205 GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF) [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

8ème chambre

65b20cbcc4cf860008dff47f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

RCS d'ORLEANS sous le numéro 393 206 735 dont le siège social est situé [Adresse 5], représentée par ses dirigeants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627a0140dd6bd9057dc56c58

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab90f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

le Code des assurances, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 779 838 366, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social sis [Adresse 7] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

660e430b0740db0008fa933b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Quinta de Boavista Lt [Adresse 2] [Localité 4] (PORTUGAL) représenté par Me Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me

Source officielle