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21 488 résultats pour « Jacques-Henri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0f5

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

Le 27 juin 2003, le GFA s'est opposé à l'unanimité (Jacques Henry était absent) à la demande de Jacques Henry.

Source officielle

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CA

1re chambre 1re section

5fdbad2136c3028c4388e09c

Appel

8 février 2019

8 février 2019

La société Henry Johnson Sons and co limited a contesté cet avis de mise en recouvrement le 13 décembre 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c647

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Henri-Joël X... France X... épouse A... Corinne X... Henry X... Ludovic X...

Source officielle
CA

11e Chambre B

615e0e5ec25a97f0381f559b

Appel

13 février 2014

13 février 2014

La société VETEMENTS HENRI MAZOYER a interjeté appel du jugement le 28 août 2012.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e06dffcdc6046d47687f6e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [P] Me Julie BARRERE CENTRE HOSPITALIER HENRI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2e

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Jacques Z... et M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20091443

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

ministre de la justice (direction des affaires civiles et du sceau) — - la communication du dossier de la demande d'adjonction de nom de l'oncle défunt de sa cliente, Jacques BRUN devenu Jacques BRUN D'ARRE

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91edf

Appel

24 décembre 2014

24 décembre 2014

Jacques X...sera tenu de verser à Carole Chantal Z... épouse X..., - dit que Laurent Henri Jacques X...pourra régler cette somme en 96 échéances de 312, 50 euros chacune, payables au plus tard le 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a74

Appel

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Jacques G... Christine H... épouse G... Jean Claude I... Jocelyne Marie J... épouse I... SA HLM CARPI etc.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ea

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Jacques Antoine Y...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07402cdc6046d47696ba1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il a confié la réparation de ce fauteuil à la SAS DENTALINOV, devenue la SCA HENRY SCHEIN FRANCE SCA (HENRY SCHEIN), notamment en juin et septembre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cf2

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

Jacques X... et M. Henri X... aux dépens ; Vu l'appel de cette décision interjeté par M.

Source officielle
CA

4e chambre

5fdb6fb15820434dfe3ae9fc

Appel

11 mars 2019

11 mars 2019

Sur la responsabilité de la société André Jacq Ingénierie : Le jugement a retenu la responsabilité de la société André Jacq Ingénierie et la garantie de son assureur, la société MMA Iard, pour les

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63ca42e89066fd7c90fc26b1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, à charge pour la société JF Henry de lui régler directement sa facture.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

, Georges, Eugène X... ... 80140 FRETTECUISSE Représenté par la SCP MILLON-PLATEAU, avoués à la Cour Monsieur Jacques, Henri, Omer X... ... 80380 GENTELLES Représenté par la SCP MILLON-PLATEAU

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CA

Avis

CADA:20155324

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bondy à sa demande de communication d'une copie de son contrat à durée indéterminée en tant qu'animateur à l'école primaire Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253c875bd3db21cbdd8557e

Appel

2 février 2001

2 février 2001

Jacques Z..., intimé, répond : - que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f9

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soin psychiatrique sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI

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CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91127

Appel

10 février 2014

10 février 2014

Jacques X.... Le 4 février 2009 M. Henri Y... décédait à son tour, laissant pour héritiers Mme Sandra Y... et M. Sandro Y....

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90af3

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

04022 APPELANT Monsieur James X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE/ FRANCE Représenté et assisté de Me Yoni MARCIANO (avocat au barreau de NANTERRE toque : 69) INTIME Monsieur Georges-Henri

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