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2 442 résultats pour « Jacquinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c1cdc6046d477467b2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Brossard, Jacquet Brossard Distribution et Crêperie Lebreton, - dit également recevable l'action de la société Loc Maria à l'encontre de la société Jacquet Brossard, - dit que les sociétés Jacquet

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fdb75a11c6b685408c397c2

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

La société Jacquinet a formé un pourvoi. La société Jacquinet a été placée en redressement judiciaire par jugement du 05 septembre 2016.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6035af0ee06cdb12fd6a3db7

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

, d'autre part au montant des sommes allouées ; Sur la nature des travaux réalisés par la société Jacquinet, le cadre juridique et la garantie de la société MMA La société Jacquinet a fourni et posé

Source officielle
CA

Rétentions

6a1e677acdc6046d47cafa52

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Bérenger JACQUINET

Source officielle
CA

1re chambre civile

63c79b3cda31367c908eb5dd

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

JACQUINOT PAYSAGISTE C/ S.C.I.

Source officielle
CA

Rétentions

670e05ec10ea465c0ffcf836

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Bérenger JACQUINET

Source officielle
CA

Rétentions

68e1fd1220ac6488494aa62d

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

(ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Bérenger JACQUINET

Source officielle
CA

Chambre 1-9

665aba6797d592000810769f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[K] [R] Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [E] [G] Représentant : Me Jean-pascal BENOIT de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d03b

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, Avoués associés, ayant son étude ...- DÉFENDERESSE.

Source officielle
CA

Rétentions

69cf5cb9cdc6046d47f388d5

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 1] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Bérenger JACQUINET

Source officielle
CA

Rétentions

66b30e012f025c562a988907

Appel

6 août 2024

6 août 2024

tribunal judiciaire de MONTPELLIER qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de quinze jours, Vu la déclaration d'appel faite le 05 Août 2024, par Maître Bérenger JACQUINET

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68e5f000940fdbe4ba07777d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[C] était salarié de la société Schneider Jacquet et Cie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b943

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

X... ... 51130 SOULIERES ASSIGNEE EN INTERVENTION : Madame Martine X... ... 75015 PARIS Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT-JACQUEMET-CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour,

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02676_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, dont le capital était détenu en totalité par la SA Jacquet Metal Service.

Source officielle
CA

Rétentions

65ab733136bfc00008d68ccc

Appel

18 août 2023

18 août 2023

nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Bérenger JACQUINET

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01163_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

société Jacquet et M.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64364d6929c3df04f589a5eb

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS Madame [S] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6431062e28558704f52e68db

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

04201 N° Portalis DBVM-V-B7E-KVP2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96ebd3db21cbdd884b6

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

DELVINCOURT - JACQUEMET avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS, Appelante d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de REIMS le 28 Septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881bf

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

Aux termes d'un nouvel organigramme en date du 12 février 2003, le service export est supprimé, les filiales JACQUET NOVA et JACQUET HONGRIE dont Franck X... était responsable passent sous l'autorité de

Source officielle

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