ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 21 avril 2026 N° RG 26/00779 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5IR Affaire rendue le : 16 décembre 2025 par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BOURGOIN -JALLIEU

, Conseiller, en leur rapport, ARRET prononcé hors la présence du public, le 7 juin 2007, par Monsieur JAILLET, Président, et signé par Monsieur JAILLET, Président, et Madame CHAILLOUX, Greffier

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 05 DECEMBRE 2019 Appel d'une décision (N° RG F15/00067) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGOIN JALLIEU en date du 09 juin 2016

JAILLET, Conseiller, délégué par le premier président, et N. LE GALL, greffière ; Nous, C.

La société Jallate a interjeté appel de cette décision le 5 février 2026.

JAILLET, conseiller , délégué par ordonnance du premier président en date du 17 juillet 2017, assistée de E.

JAILLET, conseiller, délégué par le premier président, et N. LE GALL, greffière ; Nous, C.

Madame Michèle JAILLET, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Patricia CARTHIEUX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

, Présidente et Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Monsieur Jean-Marc

DEBATS : En chambre du Conseil du 20 Mai 2008, GREFFIER : Madame LEDOUX ARRET contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 26 juin 2008, signé par Monsieur JAILLET

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 18 FÉVRIER 2020 Appel d'un Jugement (N° R.G. 11-13-228) rendu par le Tribunal d'Instance de BOURGOIN JALLIEU

, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier Président de chambre, Madame Michèle JAILLET, Présidente, Mme Pascale

de GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision

2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/12047 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6EZ Ordonnance n° 2024/M148 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE LA REQUETE EN OMISSION MATERILLE Nous, Michèle JAILLET

des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Septembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michèle JAILLET