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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
6a0e9d22cdc6046d4765fe5e
20 mai 2026
La société Jallate a interjeté appel de cette décision le 5 février 2026.
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Cour d'Appel
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10 septembre 2008
Contrairement à ce qu'elle soutenait initialement, la société JALAP n'a jamais été le bailleur.
Pôle 2 - Chambre 6
5fdd38f68ce0bba1a9ae0952
27 septembre 2018
Jawad X... à M. William Z..., Dit en conséquence que M. Jawad X... devra verser à M.
3ème Chambre Commerciale
69eafa4acdc6046d4756d214
23 avril 2026
de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 260146 S.A.R.L.
6253cb3cbd3db21cbdd8d288
9 juin 2009
Le 8 septembre 2006, lors de la Convention JALLATTE qui s'est déroulée en Tunisie, vous avez indiqué à Monsieur Paolo Z...
6253c8ddbd3db21cbdd8678e
3 décembre 2002
ARRET DU 03 DECEMBRE 2002 NR/NG ----------------------- 02/01006 02/01007 ----------------------- Jalal X... C/ S.A.R.L.
6253cdc6bd3db21cbdd946f4
22 août 2019
] - la SARL JAMADE "IL BOCCACCIO" [...]
6a1fb7b1cdc6046d47e8de11
2 juin 2026
[A] [U] rectifie une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me OUAIRY JALLAIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : INPI
6253cbd4bd3db21cbdd8e69a
22 septembre 2011
MALENGE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00381 du 25/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Jawad
Chambre 4-2
63b91ab0b63d827c909cabfc
6 janvier 2023
de sa demande au titre de l'article 700 du CPC Condamné la SAS Jalar aux dépens.
5ème Chambre
6a225aabcdc6046d4737d7ed
4 juin 2026
ALLIANZ IARD Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ouairy Jallais Me Chaudet RÉPUBLIQUE
4ème Chambre
69f191c9cdc6046d47ecdc47
28 avril 2026
DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 2] VERRANDO Me Joachim D'AUDIFFRET Me Marceline OUAIRY JALLAIS
2ème Chambre
69facd14cdc6046d47beb052
5 mai 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [M] [T] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL
1ère Chambre
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8 juillet 2025
RECTIFICATION SA CREDIT FONCIER DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS
6811aec281f47e994feb2743
29 avril 2025
CREDIT LOGEMENT Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocat au barreau de RENNES ---------------------------
Pôle 1 - Chambre 3
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3 avril 2025
le numéro 808 991 533, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Jean-louis JALADY
6253cd10bd3db21cbdd9231c
22 avril 2015
Trois enfants sont issus de cette union : Jalal né le 26 mars 1994 à Bastia, Nadia née le 15 mai 1996 à Bastia et Rayane né le 7 septembre 2008 à Bastia.
1ère Chambre section B
635cc3400d69e87f74e6bfe7
27 octobre 2022
J'ai donc interrogé les services de la mairie de Jallais qui m'indiquent que M.
6960ba78cdc6046d47b8d46d
8 janvier 2026
immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 344 103 270, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS
6979bfc7cdc6046d47f36c03
27 janvier 2026
KERFOOD (BISCUITERIE LA BIEN NOMMEE), Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocat au barreau de RENNES INTIME