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153 résultats pour « Jalade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

6a0e9d22cdc6046d4765fe5e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société Jallate a interjeté appel de cette décision le 5 février 2026.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c822

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Contrairement à ce qu'elle soutenait initialement, la société JALAP n'a jamais été le bailleur.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdd38f68ce0bba1a9ae0952

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Jawad X... à M. William Z..., Dit en conséquence que M. Jawad X... devra verser à M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69eafa4acdc6046d4756d214

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 260146 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d288

Appel

9 juin 2009

9 juin 2009

Le 8 septembre 2006, lors de la Convention JALLATTE qui s'est déroulée en Tunisie, vous avez indiqué à Monsieur Paolo Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8678e

Appel

3 décembre 2002

3 décembre 2002

ARRET DU 03 DECEMBRE 2002 NR/NG ----------------------- 02/01006 02/01007 ----------------------- Jalal X... C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f4

Appel

22 août 2019

22 août 2019

] - la SARL JAMADE "IL BOCCACCIO" [...]

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7b1cdc6046d47e8de11

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[A] [U] rectifie une décision antérieure Copie exécutoire délivrée le : à : Me OUAIRY JALLAIS Copie certifiée conforme délivrée le : à : INPI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e69a

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

MALENGE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00381 du 25/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Jawad

Source officielle
CA

Chambre 4-2

63b91ab0b63d827c909cabfc

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

de sa demande au titre de l'article 700 du CPC Condamné la SAS Jalar aux dépens.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225aabcdc6046d4737d7ed

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

ALLIANZ IARD Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ouairy Jallais Me Chaudet RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f191c9cdc6046d47ecdc47

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 2] VERRANDO Me Joachim D'AUDIFFRET Me Marceline OUAIRY JALLAIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

69facd14cdc6046d47beb052

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

EXPRO, JCP DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [M] [T] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

686df88cbdbdd86396f390d5

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RECTIFICATION SA CREDIT FONCIER DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

6811aec281f47e994feb2743

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CREDIT LOGEMENT Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocat au barreau de RENNES ---------------------------

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0466129746fdd69d65

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

le numéro 808 991 533, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,, représentée par Me Jean-louis JALADY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd9231c

Appel

22 avril 2015

22 avril 2015

Trois enfants sont issus de cette union : Jalal né le 26 mars 1994 à Bastia, Nadia née le 15 mai 1996 à Bastia et Rayane né le 7 septembre 2008 à Bastia.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

635cc3400d69e87f74e6bfe7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

J'ai donc interrogé les services de la mairie de Jallais qui m'indiquent que M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6960ba78cdc6046d47b8d46d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] METROPOLE sous le numéro 344 103 270, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bfc7cdc6046d47f36c03

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

KERFOOD (BISCUITERIE LA BIEN NOMMEE), Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocat au barreau de RENNES INTIME

Source officielle