née le 21 janvier 1951 à BENIKHALED (Algérie) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Jamel MALLEM, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

[Adresse 2] [Localité 3] N°SIRET 488 528 399 00014 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Jamel

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2011 APPELANT : [V] [O] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Jamel

né le 17 Août 1964 à LE-CHAMBON-FEUGEROLLES (42500) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Jamel MALLEM, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

né le 24 Juin 1955 à LYON (69002) ... ... 69962 CORBAS CEDEX représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Jamel MALLEM, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

[Adresse 2] [Localité 4] RCS N°488 528 399 000114 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Jamel

Ayant pour avocat plaidant Me Jean-philippe FELDMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : [X] [P] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6] (Tunisie) [Adresse 4] Représentée par Me Jamel

Adresse 1] [Localité 4] N°SIRET : 488 528 399 00014 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Jamel

RCS N° 488 528 399 000114 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Jamel

RCS N° 488 528 399 000114 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Jamel

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 APPELANT : [M] [I] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] 42300 ROANNE représenté par Me Jamel

MATMUT ENTREPRISES [Adresse 21] [Localité 22] Représentée par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jason CORROYER, avocat plaidant

El Hachemi X... n'apporte aucune critique sérieuse de fond de l'avis sapiteur psychiatre du Dr Daniel B... qui a eu connaissance des certificats médicaux de ses médecins traitant, les Drs Jamil C...

JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de PERTUIS en date du 19 Janvier 2023, N°22/00227 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure MALLET

[Z] [X] [T] représenté par Me Bernard DE LAMY [V] [B] représentée par la SCP MALET C/ [G] [C] représenté par la SCP B.

EXPRO, JCP d'ALBI (18/00986) MME MALLET S.A. SMA SA S.A.R.L. RC MACONNERIE C/ [L] [F] [R] [E] épouse [F] [Z] [F] épouse [I] [M] [F] épouse [H] S.C.I.