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Pôle 4 - Chambre 13

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14 avril 2026

[P] [F] ET COMPAGNIE, représentée par Me Elisabeth DE LA TOUANNE-ANDRILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 - N° du dossier 2025 Intimés : Monsieur [I] [O], représenté par Me James DUPICHOT

SIREN 921617551Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

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Journal officiel

Radiations

JAMET MINOT

28/06/2026

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SIREN 914588157Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

JAMETA CORP

25/06/2026

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SIREN 339189367Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans

SOCIETE DES TRANSPORTS JAMET

25/06/2026

Voir →

SIREN 338802903Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

ETABLISSEMENTS JAMET

25/06/2026

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SIREN 932590425Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

JAMET ET FILS

25/06/2026

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

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Appel

16 avril 2026

[D], représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Intimées : S.A.

Source officielle

Avis

CADA:20165948

19 janvier 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016 à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Saint James

Chambre Premier Président

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2 juillet 2024

L'ordonnance de taxe a été notifiée à la Sas Co-Jamet le 26 janvier 2024.

Chambre 4-5

6618cefa7935f50008be404b

11 avril 2024

MANGEONS FRAIS LE CANNET JOURDAN Représentant : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat

4ème Chambre

637dc89d14982305d4c202e0

12 octobre 2022

UNI) [Adresse 1] [Localité 7] IRLANDE ayant pour avocat postulant Me Nathalie MANCEAU de la SELARL MANCEAU - LUCAS-VIGNER, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Caroline JAMET

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9f

20 janvier 2009

LA JAMETRIE " La Jametrie "-49123 CHAMPTOCE S / LOIRE représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques MONIER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878db

29 septembre 2005

GERARD JAMMET C/ X... Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Septembre 2005 APPELANTE : S.A.S.

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1cf

27 mars 2009

LABORATOIRE ANDRÉ LESCAROUX 4 avenue de la Gare 36004 CHÂTEAUROUX Représentée par Me VERNAY-AUMEUNIER, membre de la SCP SOREL, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET

Chambre 4-6

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15 juillet 2022

ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 21/14942 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIUV Chambre 4-6 Ordonnance 2022/M 125 Mme [U] [O] Représentant : Me Alexandre JAMMET

Recours Hospitalisation

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25 avril 2022

d'ALBI - APPELANT Madame [B] [M] Actuellement hospitalisée à la Fondation Bon Sauveur d'Alby 1 RUE DE LAVAZIERE 81025 ALBI CEDEX 9 non comparante INTIME CENTRE SPECIALISE PIERRE JAMET

Chambre 3-1

662b43a5fe25450008314734

25 avril 2024

Greffier lors des débats : Madame Marielle JAMET.

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be3

17 octobre 2013

RG N : 12/ 00819 AFFAIRE : SARL JANET C/ M.

Pôle 5 - Chambre 10

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9 janvier 2017

FAITS ET PROCÉDURE La Société SAS Cap Janet Automobiles (ci-après dénommée Cap Janet) a pour activité la vente de véhicules automobiles neufs et d'occasion, l'entretien, la réparation de véhicules et

1ère Chambre

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24 octobre 2023

[V], les sociétés MAAF et Jamen TP in solidum à payer à M.

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd9

7 juillet 2017

BERNAD avons entendu: Jamel X...

1ère Chambre A

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24 mai 2019

ont conclu un contrat de promotion immobilière au terme duquel la Snc Le Jarret s'est engagée à faire réaliser : 'une plate-forme industrielle courrier d'une surface hors 'uvre nette de 28.746,50 m²

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-E7Z6 S.C.I. LES P'TITS JAMOTSc/S.A

627b55fd76c5d9057df80255

10 mai 2022

LES P'TITS JAMOTS c/ S.A.R.L. PMR S.A.S. P.V.F.