Devant le tribunal, M. et Mme [E] ont soutenu que la marge du programme immobilier « jardins du Pic Saint-Loup » avait été déficitaire avec un résultat négatif de 392 907 euros en sorte que, conformément

date du 4 février 2013, la SCI BRAMOH a fait l'acquisition, au sein de la copropriété [Adresse 5] (34), du lot n° 16 ainsi désigné : « Ce lot est situé au sous-sol de l'immeuble et comprend tout le jardin

Par un courrier du 22 octobre 2025, la Cour a demandé au proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly s’il maintenait la requête visée ci-dessus.

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Bour, la société Nouvelle Ets Pezzi, la société Peintures Tonnes, la société HMI Thirode ZI, Me Hervé Dechriste, en sa qualité de liquidateur de la société Auxiliaire de la Métallerie et la société Janton

La SCI Janon était la bailleresse des locaux abritant le fonds de commerce.

C B, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle la principale du collège Janson de Sailly a prononcé une sanction d'exclusion temporaire de classe

dénommé « Les Jardins Deganne » situé sur la Commune d'[Localité 1].

LES JARDINS D'EMILIEN S.C.A.

JANDO [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Delphine HUAN-PINCON, avocat au barreau de l'EURE NOUS, Martine LEBAS-LIABEUF, Présidente de la chambre sociale et des affaires de sécurité

A B, ainsi que celles de Me Chenaoui, pour le centre hospitalier Louis Jaillon. Considérant ce qui suit : 1. M.