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13 résultats pour « Jane WERY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

63d37b09d1bc2605de4b4c82

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

MANUFACTURE CLUIZEL [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Jane SALMON FABIANI, avocat au barreau

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

6801dc9a2d41c0a3fc6ec9ad

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 23 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/00168 DEMANDEURS AU REFERE : Monsieur [U] [S] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Daniel WERTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc75

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse Quai Gatine 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Isabelle WERTER

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23fef7ca18b0008e583ba

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame BIDEAULT, Présidente et par Mme WERNER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc6e

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse Quai Gatine 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Isabelle WERTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc73

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse Quai Gatine 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Isabelle WERTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc7e

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse Quai Gatine 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Isabelle WERTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc7f

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse Quai Gatine 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Isabelle WERTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc80

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse Quai Gatine 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Isabelle WERTER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc81

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

Représenté par Me Alain ROTH (TOQUE 124) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SAS L'EXPRESS DES ILES 9 immeuble Darse Quai Gatine 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Isabelle WERTER

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CA

12e chambre

6033a17b2c892955fe90c55e

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James

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CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934b0

Appel

5 septembre 2016

5 septembre 2016

APPELANTE Madame Janette X...

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CA

Chambre Sociale

6610e5f374ef9f00086f672e

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

N° RG 22/00764 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JATE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/01011 Jugement

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