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8 608 résultats pour « Jardrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

5fda0b7a5cbb664e0ee8aec0

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Soutenant qu'elle était demeurée propriétaire du lot [Cadastre 1] en nature de jardin, le syndicat des copropriétaires l'a fait assigner en paiement de charges et provisions devant le tribunal d'instance

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94ec94c3497375a8c7bb7

Appel

26 février 2020

26 février 2020

L'assemblée générale des copropriétaires du 25 avril 2013 a refusé les résolutions 9 et 10: - résolution 9 'A la demande de la SCI 14 Saint Sauveur, Création d'un jardin dans l'emprise du lot 4 (art

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd980f08b77096fcdb68e1a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Devant le tribunal, M. et Mme [E] ont soutenu que la marge du programme immobilier « jardins du Pic Saint-Loup » avait été déficitaire avec un résultat négatif de 392 907 euros en sorte que, conformément

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca68e83ce7dd52ae8f3e4d

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

date du 4 février 2013, la SCI BRAMOH a fait l'acquisition, au sein de la copropriété [Adresse 5] (34), du lot n° 16 ainsi désigné : « Ce lot est situé au sous-sol de l'immeuble et comprend tout le jardin

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7J-OL65 Société SCCV LES JARDINS DEGANNEc/S.A

69e85f21cdc6046d47196e5e

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

dénommé « Les Jardins Deganne » situé sur la Commune d'[Localité 1].

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0fe5eccdc6046d47873951

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LES JARDINS D'EMILIEN S.C.A.

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CA

Chambre 1-11 référés

6a192e57cdc6046d4754c6ff

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LE JARDIN DES ILES aux dépens. En réponse, la S.A.R.L.

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CA

8ème chambre

5fd910e3b0fa09aaf23acc5b

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

Condamné la société Maison et Jardin aux entiers dépens de l'instance. La SCI [Localité 5] a interjeté appel de ce jugement.

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CA

Chambre 1-11 référés

6a1fc0f4cdc6046d47ea43fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COTE JARDIN C/ S.A.S.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7c2cdc6046d478a182e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à l'encontre de la Sccv les Jardins d'Aurore, - débouté M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a192a2bcdc6046d475466bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PAYSAGES PARCS ET JARDINS [Adresse 2], anciennement dénommée [Adresse 3] PARCS ET JARDINS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 5]

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CA

Chambre 1-9

5fd972ee1e652d5ffd1ebdf8

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

canelé, une table et 4 chaises de jardin, -ordonné la distraction de ces biens au profit de madame [J] [R], -débouté madame [J] [R] de ses demandes relatives aux autres biens saisis entre les mains

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda18039569145be07b945d

Appel

27 septembre 2019

27 septembre 2019

Jean-Michel GONDINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0544 et par Me Gilles NOUGARET de la SELARL MANCIER LHEURE NOUGARET, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉE Société civile LES JARDINS

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CA

17e Chambre

6162fa8a687317f24325aed9

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Monsieur [R] a été embauché par la SARL LES JARDINS MEDITERRANEENS en qualité de jardinier qualifié suivant contrat à durée déterminée signé le 1 janvier 2004 pour une durée de 6 mois, date à compter de

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CA

18e Chambre

6033d8c0f7374f8a757cd0dd

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

et jardiniers-gardiens.

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CA

1ère ch. civile

6a210859cdc6046d4708cc5d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ils ont constitué la Sci Les hauts du jardin.

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d46cdc6046d479ba05f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

L'entreprise « CENTRAL [Adresse 8] ET JARDIN » taillera les haies non faites soit aux frais exclusifs des copropriétaires jouissant de la jouissance exclusive des jardins selon la décision prise concernant

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CA

Chambre 1-2

6622095f9ce1420008389639

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SCI Le Jardin du Loup aux entiers dépens de l'instance.

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CA

2ème Chambre

5fd965f60d73c751545bd239

Appel

7 février 2020

7 février 2020

de la société CNA Insurance ; A titre subsidiaire, - Juger que les demandes formulées à l'encontre de la société Les Jardins du moulin ne sont pas fondées, - Débouter la société Les Jardins du

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e33fde28ee4207110e3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

; services de jardinier-paysagiste'.

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