Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f73
29 janvier 2015
29 janvier 2015
INTIME : Monsieur Pierre X... ... 14670 TROARN Représenté par Me Jasna STARK, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame TEZE, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bac
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Sous-direction des Pensions Place de Verdun 17016 LA ROCHELLE CEDEX Représenté par madame ROCHETTE, commissaire du gouvernement, INTIME : Monsieur Paul X... ... 61260 CETON Représenté par Me Jasna
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163f125fb73a9295bca64eb
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Nadia BOUSSAC-COURTEY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS INTIMEE Madame [D] [I] veuve [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Jasna
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896ae
14 septembre 2007
14 septembre 2007
demeurant 11 Résidence les Hortensis 33500 LIBOURNE représenté par la SCP MOREAU, avoués à la Cour assisté de Maître Jasna Hadley STARK, avocat au barreau de PARIS, toque : U0005 INTIMES
Source officielle