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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8665e
3 décembre 2002
3 décembre 2002
JAUNEAU à une amende délictuelle de 450 euros a dit que cette décision est assujettie au droit fixe de procédure de 90 euros dont est redevable chaque condamné a reçu M. A...
Source officielle4ème Chambre
5fdd4986d0a9b4b1b7dda567
20 septembre 2018
20 septembre 2018
; - Condamner les Sociétés MECO et JANNEAU in solidum à payer à la SCI PHILEOCLE la somme de 6.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC; - Condamner les Sociétés MECO et JANNEAU in solidum
Source officielleChambre commerciale 3-1
671b35bd2edfb0b58c05f12c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
METREURS JAUGEURS ASSOCIES C/ S.A.S.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eeca
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Sur la rédaction des certificats de jaugeage Il résulte des plannings de M. [H] et ceux de M. [U] que ce dernier a repris la certification de jaugeage assurée jusque là par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93069
1 mars 2016
1 mars 2016
92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentant : Me Irène FAUGERAS-CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 068- No du dossier 518842 Plaidant par Me Alain JAUNEAU
Source officielleAvis
CADA:20155857
21 janvier 2016
21 janvier 2016
demande de communication, de préférence sur CD-ROM ou par téléchargement ou au format papier, de l'étude d'impact concernant le projet de déviation de la route départementale RD 921 entre les communes de Jargeau
Source officielleETRANGERS
6528df35aaebb88318fda514
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Avril 1988 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus ce jour représenté par Me Philippe JANNEAU
Source officielle1ère ch. civile
68660f81bbe0ac41ca81b165
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par acte extrajudiciaire du 10 mai 2022, Mme [M] a assigné'la Sas Le chêne Jaunet devant le tribunal judiciaire de Rouen en paiement de cette somme.
Source officielleETRANGERS
687f1bd2367fac10b162e661
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Septembre 1991 à [Localité 3] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
662b43bbfe25450008314832
24 avril 2024
24 avril 2024
[C] [X] né le 9 février 1981 [Adresse 1] non comparant représenté par Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office PARTIE JOINTE MINISTÈRE PUBLIC M. le procureur
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Elle est également fondée à demander à être garantie, pour moitié, par la société Jarbeau des condamnations à garantir la société Urbatec Ingénierie à hauteur de 60 %.
Source officielleETRANGERS
63cf847ea6687f7c904cba75
22 janvier 2023
22 janvier 2023
[L] [N] né le 05 Mai 1993 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU, avocat au barreau
Source officielleETRANGERS
652a306a7ed1ea8318112473
13 octobre 2023
13 octobre 2023
le 13 Mars 1991 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant pv de refus représenté par Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
652e260392ba098318768443
14 octobre 2023
14 octobre 2023
J] né le 07 Septembre 1997 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative à [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
6688de14676b73dd81b96d28
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[L] [I] né le 12 Octobre 2001 à [Localité 2], de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
687b275730e6dd8e1529be5d
18 juillet 2025
18 juillet 2025
le 25 Juin 1985 à [Localité 2] (SENEGAL) de nationalité sénégalaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Philippe JANNEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70a
14 mai 2012
14 mai 2012
né le 15 mai 1989 à TEHERAN (IRAN) de nationalité Iranienne Comparant Assisté de Maître Phillipe JANNEAU, avocat commis d'office, du Barreau de DOUAI et de Alexandre Z... interprète en langue Persane
Source officielleETRANGERS
697c62f2cdc6046d4739a2e7
29 janvier 2026
29 janvier 2026
] né le 23 Avril 1979 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e659
20 juillet 2025
20 juillet 2025
BOSNIE-HERZ) de nationalité Bosnienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] Déclarant être domicilé [Adresse 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU
Source officielleETRANGERS
687f1bd1367fac10b162e65b
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Octobre 1999 au [Localité 6]) de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Philippe JANNEAU
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