de nationalité Française, né le 11 Janvier 1974 à TOURS (37000), demeurant...

La SARL Bruno et Panero relève appel du jugement du 26 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à la décharge de rappels.

délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° RG 22/02570 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNJI Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 janvier

Suivant courrier recommandé avec accusé de réception en date du 4 janvier 2022, la société Agrogaz Des Pays De Trie a déclaré au passif de la procédure de liquidation judiciaire de la société K-Revert

de ces biens ou d'incorporation, le reversement de leur prix de revente.

représentée par Me Bruno GREZE, avocat au barreau de LIMOGES Joëlle Z... de nationalité Française, née le 05 Mars 1960 à Abidjan, demeurant...

à perte à leur profit des matériaux or acquis chez leur filiale la société Brun, la revente à prix coûtant des kits composants acquis chez la société Brun, l'achat de conditionnements non refacturés aux

au 1er janvier 2006 : -52. 349 € pour la société BRUNO -60. 903 € pour la société FREE BOARD -condamner solidairement les époux X... et la société COVEA RISKS à payer des dommages et intérêts à hauteur

d'AJACCIO Monsieur Bruno Y...

[O] pour un montant de 70 560 € hors charges sociales, ce document étant enregistré auprès des services fiscaux le 30 janvier 2008. Le 21 janvier 2010, à la demande de M.

Bruno BLANC, Président Mme Soleine Z...

BRUYAS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie LESSI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 05 Janvier 2022.

Y... a, entre temps, été placé en redressement judiciaire et M° Bruno Walczak, en qualité de représentant des créanciers, a été appelé en cause.

ARRET No 14/ 007 du 10 Janvier 2014 ASSISTANCE EDUCATIVE Miley X...

né le 17 Février 1960 à Oran (Algérie) ... 48160 St Andeol de clerguemort Représenté par Me Olivier BRUN de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES Madame Brigitte

De son côté, Bruno X... qui demande à la Cour de constater avoir réglé l'ensemble des sommes dues au titre des années redressées, entend obtenir le rejet de l'ensemble des prétentions de l'URSSAF du Var

Jean-Paul, Bruno et Etienne Y... et la société "Les fils de Mme Z...".

Bruno X... concluait au débouté des demandes.