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1 435 résultats pour « Jayet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0fec97cdc6046d47886f6c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[D], représentée par Me Morgan JAMET de la SELEURL MJ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 Intimées : S.A.

Source officielle

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Annonces BODACC293 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EDITIONS JAYET

SIREN 984058453Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

18/06/2026

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Modifications diverses

EDGAR JAYET

SIREN 949063242Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/06/2026

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Créations

JAYET, Claude, Gérard

SIREN 397953274Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/06/2026

Voir →

Créations

JAYET, Thomas

SIREN 104264593Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

30/04/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI LE JAYET

SIREN 442801148Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

23/04/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be3

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

RG N : 12/ 00819 AFFAIRE : SARL JANET C/ M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60344a2fc133793aa89d41b4

Appel

9 janvier 2017

9 janvier 2017

FAITS ET PROCÉDURE La Société SAS Cap Janet Automobiles (ci-après dénommée Cap Janet) a pour activité la vente de véhicules automobiles neufs et d'occasion, l'entretien, la réparation de véhicules et

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6684eb28a0de54ff609f81be

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'ordonnance de taxe a été notifiée à la Sas Co-Jamet le 26 janvier 2024.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdac3c4f377ed55c67c98cf

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

ont conclu un contrat de promotion immobilière au terme duquel la Snc Le Jarret s'est engagée à faire réaliser : 'une plate-forme industrielle courrier d'une surface hors 'uvre nette de 28.746,50 m² 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e1a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

La société JANET a déposé ses conclusions le 26 décembre 2014.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6618cefa7935f50008be404b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

MANGEONS FRAIS LE CANNET JOURDAN Représentant : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Michelle SALVAN, magistrat

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6364ba97e405357f749ea6d8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Suivant exploits en date des 13 août 2019 Mme [O] à fait assigner la banque, la SCP [K] , la SCP [X]-Vinai-Figarol-Janet devenue la SCP Vinai-Figarol-Janet-Gril, ainsi que Maître [W], et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9f

Appel

20 janvier 2009

20 janvier 2009

LA JAMETRIE " La Jametrie "-49123 CHAMPTOCE S / LOIRE représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques MONIER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603702370c57ad9d1aa1055f

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

[PT] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 3] (92) demeurant au [Adresse 3] (ROYAUME UNI) Représenté par Me Marie JANET de la SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02262_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Ateliers Mathieu Jallet qui n'ont pas produit d'observations. Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles, a désigné M.

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CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878db

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

GERARD JAMMET C/ X... Y... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 29 Septembre 2005 APPELANTE : S.A.S.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

616307f65a67331bacec3c13

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Monsieur [E] a été embauché comme directeur du restaurant ' Chez Marius et Janette' le 08 juin 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94721

Appel

4 septembre 2019

4 septembre 2019

ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me JALLET de la SELARL JALLET & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS SA EUREXO prise en la

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de5d676b73dd81b97146

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[K], représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1002 Intimé : Monsieur [Y] [C] assisté de Madame [T] [C], es qualité de curatrice, représenté par Me Marie JANET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1cf

Appel

27 mars 2009

27 mars 2009

LABORATOIRE ANDRÉ LESCAROUX 4 avenue de la Gare 36004 CHÂTEAUROUX Représentée par Me VERNAY-AUMEUNIER, membre de la SCP SOREL, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY-AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9430b

Appel

26 novembre 2018

26 novembre 2018

Chez Mme Janet D... épse E..., [...] Monsieur Mitchel M... , [...]

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69cf5846cdc6046d47f3345d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

ERIC TURQUIN SAS agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au

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CA

Chambre 4-6

62d6494faa6a2f06030d2595

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

ANTENNE DES MILLES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 21/14942 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIIUV Chambre 4-6 Ordonnance 2022/M 125 Mme [U] [O] Représentant : Me Alexandre JAMMET

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CA

Chambre Premier Président

672cae5b667d5ab2e9576b2d

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉ : CENTRE HOSPITALIER [6] [Adresse 1] [Localité 3] *** Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pierre Janet

Source officielle