Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme A, représentée par Me Jean Amougou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

FLEUR D'HEAVEN, représentant : Me Jean AMOUGOU SANGALE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [M] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [O] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Jean AMOUGOU SANGALE

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme C..., représentée par Me Jean Amougou, demande à la cour : d’annuler la décision du recteur de l’académie de Mayotte

2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/06945 APPELANTE Madame [I] [H] née le 19 août 1984 à [Localité 6] (Cameroun) ; [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean

Adresse 10] [Localité 25] Monsieur [CK] [OT] [Adresse 5] [Localité 25] Monsieur [X] [YF] [O] [Adresse 3] [Localité 25] Monsieur [R] [UM] [Adresse 19] [Localité 25] Représentés par Me Jean

Instance de PARIS-RG no 10/ 07032 APPELANTS Monsieur Serge X... et Madame Vilma Marta X... née A..., cadre hospitalière ... 78350 JOUY EN JOSAS Représenté par Me Stéphanie MASKER de la SELAFA JEAN

COUR D' APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 mars 2008 Arrêt no- CB / SP / MO- Dossier n : 07 / 00926 Jean- Claude X... / Antoine Y..., Josette Z... épouse Y...

Rabiha X... expose au soutien de son appel que dès le début de la relation contractuelle, Jean Y... a fait preuve à son égard d'un comportement détestable.

Il reconnaissait éprouver un sentiment amoureux pour la victime, sa propre femme, atteinte d'un cancer récidivant, l'ayant encouragé à entretenir des relations extra-conjugales.

Smina, concubin, Aide soignant, demeurant ..., 92240 MALAKOFF, Jamais condamné, libre, comparant, assisté de Maître LIENARD Jean- Yves, avocat au barreau de VERSAILLES.

JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 13/ 01204 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre du 21 mai 2013- Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Jean

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame AMOUROUX, Substitut Général.

; assistée de Véronique COUVET, greffier lors des débats et de la mise à disposition ; MINISTERE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX

AXA FRANCE IARD Prise en la personne de de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Jean-marie GRITTI de la SELAS DFG Avocats,

qui s'ignorent tous les deux', 1er juillet 2010 à 7h45 : 'Toi ma préférence, je suis amoureux de toi, de ta tête, de ton corps', etc.).

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2016 N° 2016/ 63 Rôle N° 14/05278 [H] [U] C/ [N] [M] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Jean-luc

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Jean-Marc Z... a cité directement M. Gil A...

Z... de sa demande de nullité de l'acte de notoriété établi par le juge des tutelles, - de constater que Franck X... a la possession d'état d'enfant naturel à l'égard de Jean Z..., - de condamner Jean