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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
60372909278603040f1d6529
28 mai 2015
28 mai 2015
de Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Madame [RO], [PI], [XC] [KW] épouse [D] née le [Date naissance 6]/1963 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6fb07985d82da296f72d
3 avril 2025
3 avril 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 5] Allemagne représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
67ef6e2347c7caf29d4c4fa9
3 avril 2025
3 avril 2025
[M] [B] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean Billemont, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0385aeec3d96923892f
31 août 2023
31 août 2023
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162678712fe6a3e85a6c850
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Libre Loge des gardiens [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 asistée de Me Jean
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6274bc842799a9057d5dd07b
5 mai 2022
5 mai 2022
Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai SA Allianz Iard 1 cours Michelet - cs 30051 92076 Paris la Defense cedex Représentée par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai et Me Jean
Source officielleRéférés
642bbfcbd49e0104f58f00d2
3 avril 2023
3 avril 2023
ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 9] assistée de Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de Douai, Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de Lille DÉFENDEURS : Monsieur [M] [N] né le [Date
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
686f4e37334d55acd19f1dd6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses dirigeants domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 13] Représentée par Me Jean BILLEMONT, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoqué
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92756
24 septembre 2015
24 septembre 2015
33-34 Avenue Georges Pompidou-31130 BALMA Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Jean
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
63d379f7d1bc2605de4b48ef
26 janvier 2023
26 janvier 2023
INTIMÉ Monsieur [P] [D] né le 25 avril 1969 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Jean
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, la SAS Egis Bâtiment Ile-de-France, venant aux droits de la SAS Egis Bâtiment management, représentée par Me Jean Billemont, conclut au rejet de la
Source officielle4e chambre
6034ae60965e3a9a60441c77
17 octobre 2016
17 octobre 2016
qualité audit siège représentée par Maître Pierre GUTTIN, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 13000367 vestiaire : 623 plaidant par Maître Edouard de BENGY substituant Maître Jean
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f195f3cdc6046d47ed84aa
28 avril 2026
28 avril 2026
Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître BILLEMONT
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88939
19 octobre 2006
19 octobre 2006
BIEMONT SONECO INDUSTRIES ... 78000 VERSAILLES non comparant ni représenté Maître Francis X... mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la S.A.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603778041639a853cdee1afd
18 mars 2015
18 mars 2015
[Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Virginie LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître Jean
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00063_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Bimont, représentée par Me Jean-Marc Besson, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge des communes
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad72
22 mai 2008
22 mai 2008
de TOURS en date du 05 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Maître X... agissant en qualité de représentant des créanciers au Redressement Judiciaire de la SA BSI PARTICIPATIONS et de la SA BIEMONT
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b48c
22 mai 2008
22 mai 2008
à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY, du barreau de TOURS Maître Franck Y... pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire des Sociétés BSI PARTICIPATIONS et BIEMONT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035af0ee06cdb12fd6a3db7
17 mars 2016
17 mars 2016
VALENCIENNES REF : JLC/AMD APPELANTES - INTIMES SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 7] Représentée par Maître Alain BILLEMONT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dc7c25a97f0381f4f7f
4 juillet 2014
4 juillet 2014
compagnie WINTERTHUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Alain BILLEMONT
Source officiellePage 1 sur 2