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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6809c73f5f55848ebdc19f9f
23 avril 2025
23 avril 2025
Décision déférée du 12 Novembre 2024 TJ [Localité 5] 22/03467 [F] grosse délivrée le 23/04/2025 à Me Saida MAHNI Me Jean
Source officielle1ere Chambre Section 1
69747103cdc6046d478648b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
05221 CADUCITÉ PARTIELLE grosse délivrée le 10/07/2025 à Me Odile LACAMP Me Jean
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02935_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la SAS Nicoladis, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Auchan Hypermarché de la
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdeccbeee0f8318b973ba
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Jean
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df80322
10 mai 2022
10 mai 2022
*** ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE COMMUNE DE L'UNION agissant aux poursuites et diligences de son Maire 6 bis AVENUE DES PYRENEES 31240 L'UNION Représentée par Me Jean
Source officielle3ème chambre
65aa2f91009f81000890dc6b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉE Commune [Localité 4] Représentée par son Maire en exercice domiciliée en cette qualité Hôtel de Ville [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean
Source officielle4e Chambre B
61628ccf293034a8c342f6f0
27 juin 2013
27 juin 2013
APPELANTE SARL ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX ET D'ETUDES (EGETE) ,dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca82be50e88272cd48ae8f
23 septembre 2020
23 septembre 2020
RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148, avocat postulant Assistée de Me Sylvaine BOUSSUARD LE CREN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0020, avocat plaidant et de Me Jean
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 décembre 2023, 16 août 2025 et 27 octobre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la SAS Sodipont, représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c33
30 janvier 2007
30 janvier 2007
BURG, avouéassistés de Me Jean COURRECH, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 23 Novembre 2005D'une part ET :Monsieur Michel X...né le 26 Août 1970
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490c1498a54057d103057
16 mai 2022
16 mai 2022
CMPGB, société à responsabilité unipersonnelle agissant aux poursuites et diligences de son gérant [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean COURRECH de la SCP COURRECH et ASSOCIES Avocats, avocat
Source officielle3ème chambre
627b563e76c5d9057df80324
10 mai 2022
10 mai 2022
DE LAMY, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean joseph magloire MATSITSILA de la SELARL JEAN MATSITSILA, avocat plaidant au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉE COMMUNE DE MONTEILS
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 septembre 2023, 24 septembre 2024, 29 octobre 2024 et 30 décembre 2024, la SAS Bugnidis, représentée par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f12
3 novembre 2003
3 novembre 2003
SARL X... représentée par la SCP MALET, avoués la Cour assistée de Me François MOREAU, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur Y... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU, avoués la Cour assisté de Me Jean
Source officielleChbre de l'expropriation
68ce39cc3c51767c18cd592b
19 septembre 2025
19 septembre 2025
personne de son Maire domicilié [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocate postulante Représentée par Me Jean
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53341
2 juillet 2025
2 juillet 2025
délibération du conseil municipal du 08 juin 2024, domicilié en cette qualité audit siège social : [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et par Me Jean
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00490_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, et des mémoires enregistrés le 15 octobre 2021, le 24 janvier 2022 et le 4 avril 2022, la société Disbeau, représentée par Me Jean
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02768_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 26 septembre 2022, la société Oraudis, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ere Chambre Section 1
6011d5a54e7727906a6d1d09
25 janvier 2021
25 janvier 2021
TOULOUSE INTIMEE COMMUNE DE [Localité 5] , prise en la personne de son maire en exercice domicilié ès qualités à ladite adresse [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Jean
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2021, et un mémoire, enregistré le 9 septembre 2021, la société Olibé, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officiellePage 1 sur 198