SCI Jean de ses demandes de résiliation de contrat de bail, - condamner la SCI Jean à payer à la société Beaurepaire la somme de 3000€ sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile

compte de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école primaire Jean

; 3) les données non identifiantes relatives au donneur : a) son âge, au moment du don et à ce jour, ainsi que son éventuel décès ; b) sa situation professionnelle au moment du don ; c) sa description

secrétariat le 27 février 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du barème utilisé par l'administration fiscale pour calculer la redevance dont

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de copie du plan de construction d'un immeuble situé 48 avenue Jean-Jaurès

[B] sont copropriétaires indivis d'un appartement situé au rez-de-chaussée d'un immeuble situé au [Adresse 5] à [Localité 5], dont la société Jean Charpentier Sopagi est le syndic.

COMPTES ACTES EXPERTS [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Ayesha HUSSAIN substituant Me Jean-Marc NOYER de la SELEURL CABINET NOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1220 à

sa cliente est associée non gérante, pour les années 2012 à 2016 : 1) la SCI SAINT JEAN MONTAUDRAN (siège social - 20 route de Revel - 31400 TOULOUSE - RCS 306 002 460 00013) ; 2) la SCI SAINT JEAN L'ORMEAU

[C] a fait valoir que s'il a effectivement mandaté Me [V] pour le compte de la société RC2B, l'affaire en cause aurait donné lieu à un accord des parties et au versement d'une somme de 1 000 euros TTC

enregistré à son secrétariat le 25 août 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants sur lesquels sont assis les rehaussements dont

Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS ET : Société SMABTP [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Anne JEAN

le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des documents suivants détenus par l'hôpital Jean-Verdier

L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de William BOUKADIA, greffier, Avons rendu l'ordonnance dont

APPELANTE Madame Nicole Juliette Jeanne X...

[E] a donné à bail d'habitation à M. [I] une maison située [Adresse 3], dans le [Localité 3]. Par suite d'impayés de loyers, il a fait signifier, le 10 août 2015, à M.

Je suis jeune, je présente mes excuses, je demande à avoir une chance, donnez moi 24 heures et je quitterai le territoire Français. J'ai été controlé à la gare [Etablissement 1].

SERNY SCI BASTIDE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Jean-Luc Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / Jean-Philippe Z...

En l'espèce, le consulat d'Algérie dont Monsieur [N] [A] se déclare ressortissant, a été saisi d'une première demande d'identification et de laissez-passer consulaire le 23 février 2026.