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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86839d7e432441d85bfd6
21 octobre 2025
21 octobre 2025
AQUI PAYSAGE [Adresse 3] - [Localité 4] N° SIRET : [Numéro identifiant 8] représentés par Me Jean-Baptiste HAUGUEL substituant Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX INTERVENANTS :
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce21
3 février 2009
3 février 2009
R. signé le 29. 09. 2008), non comparant, représenté par Maître Pierre FREZOULS et Maître Jean GONTHIER, avocats au barreau de Bordeaux, munis d'un pouvoir.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d090
25 mars 2009
25 mars 2009
représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Jean GONTHIER, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AGEN en date du 26 Octobre 2007 D'une part, ET :
Source officielleComm.d'indemn.de la dét.
65b4af037ef77d000880b4e5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 25/01/2024 I.D.P N° : 5/2023 N° RG 23/01078 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYZ4 Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 25/01/2024 [T] [B] Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b6e
13 avril 2017
13 avril 2017
né le 03 Décembre 1968 à PARIS ... 17100 SAINTES représenté par Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Lee TAKHEDMIT, avocat au barreau de POITIERS EN PRESENCE DE : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
ôlée le11 DECEMBRE 2002, par le TRESOR PUBLICc/Serge Y
6253ca93bd3db21cbdd8b6b1
15 avril 2008
15 avril 2008
FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistés de Maître Jean GONTHIER, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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6 septembre 2011
6 septembre 2011
Maître Max Bardet, avocat au barreau de Bordeaux, INTIMÉE : Madame [I] [S], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Laurence Combedouzon substituant Maître Jean
Source officielle2ème CH - Section 1
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21 octobre 2024
21 octobre 2024
Date naissance 3] 1956 à [Localité 11] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 8] / FRANCE Représentée par Me Julie JACQUOT de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
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19 décembre 2008
19 décembre 2008
par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Bertrand Z..., avocat plaidant pour la SCP BEDNARSKI-CHARLET, du barreau de Lille DEFENDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : Monsieur Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
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28 février 2018
28 février 2018
Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Véronique COUTURIER CHOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0061 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean
Source officielle2ème CH - Section 1
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Julie JACQUOT de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Jean
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
BORDEAUX Société STORME-PRUVOST SARL immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 433 519 725, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentée par Me Julien MERLE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [Y] [P] née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Jean
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7I-NW4P SCI AVASc/S.A
66ab250cba731fad7dd353d2
31 juillet 2024
31 juillet 2024
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistéede Me Jean
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e906e11dac7d76d0e6
31 mars 2011
31 mars 2011
HOTEL MERCURE CHATEAU CHARTRONS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Laurence COMBEDOUZON loco Maître Jean
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
suivant déclaration d'appel du 20 octobre 2021 APPELANT : Monsieur [P] [Y], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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21 avril 2022
21 avril 2022
24100) Route de la Force 24100 BERGERAC Représenté par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049, avocat postulant présent et assisté de Me Jean
Source officielle3e chambre civile
5fca5cd12eee9739cc966f8c
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Française [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté de Me Jean
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4863d497adffda3ecb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SARL FINSO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] Représentée par Me MANSART substituant Me Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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2 avril 2026
2 avril 2026
26 juillet 2023 APPELANT : [J] [M] [X] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] (Portugal) de nationalité Portugaise Profession : Retraité demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean
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