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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
60373cf42fe4e7191b51fcad
13 mai 2015
13 mai 2015
de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/03858 APPELANTE SARL ARTVISION prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-loup
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e0f8925cfde126683778
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Juin 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/07865 APPELANT Monsieur [R] [L] demeurant : [Adresse 3] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Jean
Source officielle1ère Chambre
6033d8bff7374f8a757cd03b
21 mars 2017
21 mars 2017
de son gérant pour ce domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Jean
Source officielle1ère Chambre
6034902bf5889a7d2b96de63
15 novembre 2016
15 novembre 2016
[Adresse 5] [Adresse 6] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER ET LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Jean LATRILLE, plaidant, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e2
15 mai 2012
15 mai 2012
au barreau de PARIS, toque : D0675) assistée de Me Jean-Loup NITOT de la SELARL NITOT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0208) INTIMES Monsieur Jean-Pierre Z... ...II 06230 VILLEFRANCHE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162e07b1120e9a89a34a5fc
11 avril 2012
11 avril 2012
naissance 9] 1957 à [Localité 19] [Adresse 17] [Localité 13] 3°) Madame [N] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 13] Représentés par Me Jean-loup
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe7
6 décembre 2007
6 décembre 2007
C / Jean- Luc Y...
Source officielle1re Chambre A
6162853cc10e2193c578099f
21 janvier 2014
21 janvier 2014
1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain GALISSARD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77f
17 janvier 2008
17 janvier 2008
représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par la SCP GENOVESE- GILLON- JACQUET, avocats au barreau de GRASSE Madame Huguette Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4b
9 décembre 2008
9 décembre 2008
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean-Pierre X... Y...
Source officielle8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5725
28 juin 2013
28 juin 2013
APPELANTES SARL BERGERIE DE MANON prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau
Source officielle1re Chambre A
6162f6f1b807dfe813d296e6
3 janvier 2012
3 janvier 2012
[Adresse 1] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par Me Henri GAS, avocat au barreau de TOULON Madame [R] [K] demeurant [Adresse 1]
Source officielle8e Chambre C
616307f45a67331bacec3c00
8 septembre 2011
8 septembre 2011
APPELANTES SARL NOTEA représentée par Madame [M] [J], dont le siège est [Adresse 6] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour Madame [M] [J] née le [Date naissance
Source officielle1re Chambre A
61631229615c943a65e043d2
10 janvier 2012
10 janvier 2012
2012/ Rôle N° 10/22084 SARL AGENCE [Adresse 2] C/ [K] [I] [N] [O] épouse [I] [X] [J] Grosse délivrée le : à :la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce59
12 avril 2007
12 avril 2007
représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de la SCP BARBIER J., BARBIER Y., BARBIER H., avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean Côme X...
Source officielle14e Chambre
61631f568007cf6451ddcda9
16 février 2011
16 février 2011
DU 16 FÉVRIER 2011 N°2011/247 Rôle N° 09/19719 [W] [B] épouse [L] C/ URSSAF DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Madame [W] [B] épouse [L] SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
Source officielle1re Chambre A
6162da70dda066944ee0e851
18 septembre 2012
18 septembre 2012
CAMPAREAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sise [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf8
20 mars 2008
20 mars 2008
La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre C
61629882201c88caf8c4e2c1
28 juin 2012
28 juin 2012
APPELANTES SAS GROUPE MUSTAPHA SLIMANI INVESTISSEMENT - GMSI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6471
23 janvier 2014
23 janvier 2014
GAULTIER, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [B] [Z] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat
Source officiellePage 1 sur 23