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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6263992381d302277d8e8c10
22 avril 2022
Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le numéro 383 999 547 Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, Ayant pour avocat plaidant Me Jean
Pôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d57142b
10 mars 2017
PFEIFFER VACUUM, anciennement dénommée ADIXEN VACUUM PRODUCTS et ALCATEL VACUUM TECHNOLOGY FRANCE, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6]
Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8ace4
30 avril 2008
Prud'hommes de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 25 Juin 2007 NOTIFICATION à parties le 30/04/08 Copies avocats le 30/04/08 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : Monsieur Jean-Claude
14e chambre
603727e414fc0e02e362e500
28 mai 2015
S] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] (28) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François AJE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 413 assistée de Me Maurice PFEFFER
3ème Chambre civile
69cf63b0cdc6046d47f418bc
2 avril 2026
INTIMÉS : Madame [C] [W] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, assistée de Me Isabelle PFEIFFER
Pôle 4 - Chambre 2
6440d819e704a005d1ed7095
19 avril 2023
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Mme Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE -