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51 résultats pour « Jean PRINGAULT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4f2

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

-Représentant des créanciers de SAS MARINE COMMUNICATION 5 / 7 rue de l'Amiral Courbet 94165 SAINT MANDE CEDEX représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : R. 222 Me

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

Léonie, PRINGAULT, Dominique, Jean-Paul, Marcel

SIREN 891979148GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire: 45 Chemin le Tertre Herioux 35800 Saint-Lunaire

28/01/2021

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Radiations

LA TOMATE, PRINGAULT, Dominique, Jean-Paul, Marcel

SIREN 330735705GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

27/01/2021

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Ventes et cessions

SARL JUHEL, PRINGAULT, Jean

SIREN 799152111GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Mise en activité de la société

19/02/2014

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Radiations

PRINGAULT, Jean

SIREN 379070642GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

05/02/2014

Voir →

Ventes et cessions

EURL MARIE VICTORIA, LA TOMATE, PRINGAULT, Dominique, Jean-Paul, Marcel

SIREN 330735705GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

13/06/2013

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CA

19e chambre

6034a60c70ec979225c6cce8

Appel

26 octobre 2016

26 octobre 2016

le 15 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 13/00514 Copies exécutoires délivrées à : Me Agnès LASKAR Me Jean

Source officielle
CA

21e chambre

5fdbe55be9db6005f02655f2

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 15/00406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0d32c25a97f0381f4c3a

Appel

18 février 2015

18 février 2015

par Me Nicolas STOEBER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0132 INTIMEES Me [L] [T] - Mandataire liquidateur de SA D'EXPLOITATION AOM AIR LIBERTE [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

64379e3f9477fe04f5cc6637

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

la SARL CONSEIL ASSISTANCE TECHNIQUE SERVICE (CATS)nommé à ces fonctions suivant un jugement du Tribunal de commerce de CRETEIL en date du 7 août 2018 [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a9a9b3c8605deec2021

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

CHEWTCHOUK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0851 INTIMÉE Maître Paul DESLAURIEUX ès qualités de liquidateur de la SARL COLIS SERVICES [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bcf327f8a1f9b6feb0b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Formation de départage de PARIS - Section industrie - RG n° 10/15115 APPELANTE Me [R] [R] - Mandataire liquidateur de SAS RESO ELEC ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdb17c468b3c6ac4853d4c4

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F 15/04969 APPELANTE Me [C] [R] (SELARL [C]-[Y]) - Administrateur judiciaire de SARL P.PRESTIGE [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63d22a989b3c8605deec2019

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Représenté par Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO, avocat au barreau d'ESSONNE Maître [Z] [J] ès qualités de mandataire liquidateur de la Société CESEC [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bcf327f8a1f9b6feb11

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

- Formation de départage de PARIS - Section industrie - RG n° 10/14792 APPELANTE Me [H] [O] - Mandataire liquidateur de SAS RESO ELEC ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 6] représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bcf327f8a1f9b6feb1a

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Formation de départage de PARIS section - Section industrie - RG n° 10/15556 APPELANTE Me [V] [X] - Mandataire liquidateur de la SAS RESO ELEC ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

64422a01d2fa6fd0f804057d

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

par Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1681 INTIMES Me [G] [M] pris en qualité de liquidateur judiciaire de la Société ESA [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc1e290cea5e5b7fc63f

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 14/00891 APPELANT Maître [E] [R] ès qualités de mandataire liquidateur de la société SARL DOMINGOS [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bce327f8a1f9b6feaf5

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

assisté de Me Daniel-yves LACROIX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1749 INTIMEES Me [G] [I] - Mandataire liquidateur de SAS RESEAU ELEC ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162c5151e6e0556734908a4

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

DIESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1676 INTIMÉS Me [J] [G] - Mandataire liquidateur de SCI CITE INDUSTRIELLE DE VINCENNES ETOILE FONCIERE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6032608bce0a659591f24e79

Appel

15 février 2018

15 février 2018

] représentée par Me Catherine TARBOURIECH, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 211 INTIMEE Me [C] [O] - Mandataire ad'hoc de la EURL MCPR [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d3190

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2019 à personne physique Maître [F] [C] Es qualités de Liquidateur Judiciaire de la SAS PRESTIGE VIANDE et de Mandataire liquidateur de la SAS COVIANDE [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f9626d9e13277d6e39f3

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB69 INTIMES Maître [I] [T] Es qualité de Liquidateur de la SARL MAD GROUPE [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f358a942a604f5e93850

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

paritaire de CRETEIL - RG n° 18/00283 APPELANT Maître [Y] [K] en qualité de « Mandataire liquidateur » de la « PVM LES PUISATIERS DU VAL DE MARNE » [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b097

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

l'exécution du plan de cession du CENTRE TECHNIQUE DE LA SALAISON, DE LA CHARCUTERIE ET DES CONSERVES DE VIANDE (CTI CTS CCV) 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Jean

Source officielle