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257 résultats pour « Jean Pierre RECORD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e9

Appel

14 mai 2012

14 mai 2012

: Madame Joëlle X... ... 65350 HOURC comparante assistée de Me Jean Pierre RECORD, avocat au barreau de TARBES DÉFENDEURS AU RECOURS : Monsieur Francis Y... ... 65320 GAYAN comparant

Source officielle

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CA

16e chambre

603780b52276965c095e808c

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

C/ SA RECORD BANK SOCIETE DE DROIT BELGE ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

65321b309e4ea48318f5aecb

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

SCI GESTINVEST [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0494, avocat plaidant INTIMEES S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

66fce3ef8d6ea26f688da855

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SCI GESTINVEST, représentée par Me Jean-Pierre SOMMELET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0494 - N° du dossier 202440 Intimées : Société CENTRALE KREDIETVERLENING, représentée par Me Eric SIMONNET

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CA

1ère Chambre

5fdc6c23b64a208fb1eabb1d

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 2][Adresse 1] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-Pierre

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CA

8e Chambre C

616340367dbf94c22343cac5

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

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CA

1ère Chambre

6799c4455331f58c9ee87014

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RECORD PORTES AUTOMATIQUES S.A.S. GEORGES LOUBERY S.A.R.L. INGETUDES S.A.S. JSE S.A. AXA FRANCE IARD S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY Sté MAAF ASSURANCES S.A.S. MAINVIELLE S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a839b3c8605deec1f7d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

- signé par Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, et par Dominique CARMENT, Greffière présente lors du prononcé. * * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE M.

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CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b98

Appel

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Enfin, la société ARKADIA sollicite la condamnation de Jean-Pierre X... à tous les frais et dépens de première instance et d'appel. Monsieur Jean-Pierre X..., intimé, a formé un appel incident.

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CA

Chambre 1 A

6a2263f6cdc6046d47394f40

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Jean[L] [Y] a fait citer la SA Banque CIC Est et la société de droit allemand Deutsche Bank AG devant le tribunal judiciaire de Strasbourg, ' Vu l'ordonnance rendue le 3'avril 2025, à laquelle il sera

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CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d5f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il ressort de la procédure qu'il n'a adressé aucune mise en demeure de régulariser.

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CA

Chambre 1-5

6870a4c905f84751fcf0f67d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par ordonnance du 17 septembre 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur recours contentieux.

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CA

1re chambre sociale

686f4cacd3976f57d00d32a4

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société est spécialisée dans la distribution entre professionnels, de matériels, équipements, pièces détachées, destinés au marché de la plaisance, de la marine et de l'industrie.

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Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a9e

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Jean Simon Y... né le 13 Octobre 1946 à AZILONE AMPAZA (20190) ......

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1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d082

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

légal domicilié ès-qualités [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP NEGRE PEPRATX- NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Camille MAZEAUD substituant Me Jean-Pierre

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CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f62

Appel

20 juin 2002

20 juin 2002

dans lequel il se barricadait avec la hantise quasi-pathologique d'être cambriolé ; que des jeunes gens dans la nuit du 9 au 10 juin 1999 faisaient quelque tapage au pied de l'immeuble et avaient été invités

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Pôle 4 - Chambre 3

615e0e60c25a97f0381f55b3

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2011 -Tribunal d'Instance de [Localité 1] - RG n° 11-11-000353 APPELANTE SCI DU [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques

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Chambre commerciale

691d8b3102bad2f30af4ed2d

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Jean-Pierre Aurières et M.

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8cb

Appel

24 novembre 2006

24 novembre 2006

Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05615 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/06101 APPELANTS Monsieur Jean-Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbfc

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.

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