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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94477
28 février 2019
28 février 2019
Représentant : Me Grégory ROULAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Jean THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Madame X... Y... épouse N...
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678b43b1c6ad78dd9cf0d484
17 janvier 2025
17 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ------ Affaire 24/06891 APPELANTE Société ELIAD TECHNOLOGIES INC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-pascal THIBAULT, avocat au barreau
Source officielle17e chambre
653b5a0d502b828318c4e7d4
3 octobre 2023
3 octobre 2023
n° RG N° RG 22/01900 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIJZ du rôle général, opposant : Madame [R] [J], décédée le 20 décembre 2022 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jean-pascal
Source officielleChambre sociale 4-1
67f8a21e40b8f5486fedd841
10 avril 2025
10 avril 2025
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 23/00239 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY le 12 Novembre 2024 Appelante : Madame [W] [K], représentant : Me Jean-pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af28
27 mars 2008
27 mars 2008
Défendeur appelant ; Comparant, Assisté de Maître THIBAULT Jean-Paul, avocat du barreau de CHÂTEAUROUX ; LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant No 2008 / 127 Mme Roseline Z... née A..., née
Source officielle6e chambre
63d37b64d1bc2605de4b4de9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : RE N° RG : R22/00019 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandra MORENO-FRAZAK Me Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba43
15 mai 2008
15 mai 2008
ER / CL COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 15 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 MAI 2008 No-Pages Numéro d'Inscription au
Source officielle15e chambre
6438f3aea942a604f5e93a01
13 avril 2023
13 avril 2023
rendu le 25 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : AD N° RG : F 20/00561 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Pascal
Source officielle11e chambre
603266660f18b89b2cb60b6d
8 février 2018
8 février 2018
rendu le 25 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 13/01219 Copies exécutoires délivrées à : Me Joëlle BITCHATCHI ORDONNEAU Me Jean-pascal
Source officielle17e chambre
5fca87e11ab83b79123b2782
16 septembre 2020
16 septembre 2020
octobre 2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : F16/00858 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-Sophie HAMON Me Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853a6
30 janvier 2001
30 janvier 2001
dispositions de l'article 197 du Code de procédure pénale, Vu les réquisitions du Procureur Général datées du 22 décembre 2000, Vu le mémoire déposé au Greffe de la Chambre d'Accusation par Maître THIBAULT
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fd68c0355000835f87b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-pascal
Source officielle16e chambre
5fda294799b4426e3ba37dda
19 septembre 2019
19 septembre 2019
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2018 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 16/12460 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pascal
Source officielle17e chambre
5fdbc61e702affa5444dd00a
30 janvier 2019
30 janvier 2019
prud'hommes - formation paritaire - de Mantes la Jolie Section : activités diverses N° RG : 15/00016 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélien WULVERYCK Me Jean-Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88df1
9 novembre 2006
9 novembre 2006
C/Jean-Pierre Y....
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa56
31 mai 2007
31 mai 2007
PRODUITS LAITIERS FRAIS ... 77186 NOISEL représentée par Me Jean Pascal THIBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Avril 2007
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603702380c57ad9d1aa105d8
25 juin 2015
25 juin 2015
Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - Section commerce - RG n° 11/00357 APPELANTE SA AIR FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 552 043 002 01607 représentée par Me Jean-Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61627b5c92e3db741f8570eb
13 septembre 2012
13 septembre 2012
MASKROT EL IDRISSI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0025 INTIMEES SA AIR FRANCE KLM [Adresse 2] [Localité 5] SA AIR FRANCE [Adresse 4] [Localité 8] non comparantes, ayant pour conseil Me Jean-Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603336904ae273a759bbc3e2
5 septembre 2017
5 septembre 2017
LAPORTE, juriste, représentée par Me Jean-Pascal THIBAULT, avocat au barreau de VERSAILLES Société CRIT [Adresse 4] [Adresse 5] représentée par Me Nathalie BENCHIMOL-GUEZ, avocat au barreau de PARIS
Source officielle11e chambre
6036fae31ad5d59613322256
25 juin 2015
25 juin 2015
VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Q] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Sophie VERGER, avocat au barreau de substitué par Me Jean-pascal
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