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83 résultats pour « Jean- Daniel ROLLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b041

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le 20 décembre 2007, PREMIERE CHAMBRE- SECTION B No de rôle : 06 / 00346 Monsieur Jean- Louis X...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

Monsieur Abdellatif Yc/Madame Marie-Joséphine Z

6253c93dbd3db21cbdd87aea

Appel

9 janvier 2006

9 janvier 2006

Michel PUYBARAUD, avoué à la Cour, et assistées de Maître Jean-Daniel ROLLAND, avocat au barreau de Bordeaux, intimées, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le

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CA

Cour d'Appel

Jacques X... Hervé Y... Thierry Yc/LA COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE

6253caefbd3db21cbdd8c7ba

Appel

1 septembre 2008

1 septembre 2008

SAINT HILAIRE, prise en la personne de son Maire domicilié en cette qualité à la Mairie, Mairie - 33370 FARGUES SAINT HILAIRE représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Daniel

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CA

Cour d'Appel

La SARL BIG MAMA SURF SCHOOLc/La SARL BO AND CO

6253cc75bd3db21cbdd902ba

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-daniel ROLLAND, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786

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CA

Avis

CADA:20154639

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

refus opposé par le Premier ministre à sa demande de communication de la liste des moyens mis par l’État à disposition des anciens présidents Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac, de Mesdames Danielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd8907c

Appel

15 septembre 2005

15 septembre 2005

Rolande Arlette X... ...

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CA

Chambre commerciale

66a099082be3e083f4fad4da

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

d'une propriété viticole, négoce de vins et de meubles sous le nom commercial domaine Rollan de By, à [Localité 4] (33).

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CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f93

Appel

20 mars 2000

20 mars 2000

DEBATS : à l'audience publique du 14 février 2000 ARRET : contradictoire à l'égard du Crédit Municipal de NANTES, des époux Y... et Marie-Danielle X..., de Christophe X..., de Rolande A..., de Roger B.

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CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6dd

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

: Madame Danielle Yvette Violette Y... épouse Z...

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CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90df1

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

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Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90de7

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

et Catherine X... à payer aux époux Jean et Heidrun Z... la somme de 17 930 000 FCFP en principal outre intérêts au taux légal à compter du 11 mars 2011, * débouté les époux Jean et Heidrun Z... de

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Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fecf

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

RG N : 12/ 00533 AFFAIRE : Mme Danielle Jeanne Victorine X..., M. Alain Y...

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Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba75

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Monsieur Michel Y... pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Madame Renée Z... veuve Y... ...-72510 ST JEAN DE LA MOTTE Mademoiselle Rolande Y... prise tant en son nom personnel

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Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88245

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

BAIE DES CITRONS a formé le même recours et le 28 janvier, Jean-Luc B... et Daniel D... ont également relevé appel .

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CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d32b

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

Jean-Luc Y... ... ... 3- M. Daniel Z... ...

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Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92556

Appel

18 avril 2005

18 avril 2005

Jean-Luc X... né le 02 Mars 1959 à BREST (29200) demeurant ... 3- M. Christian X... demeurant ... 4- M. Jacques X... demeurant ... 5- M. Robert X... ... 6- M. Danièle X...

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Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895dd

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Jean C...

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CA

4e Chambre A

60337129da725b259d2d77aa

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

APPELANTE Syndicat des copropriétaires SDC 'LE RIVIERA' Représenté par son syndic la SAS GESTION IMMOBILIERE DAUBEZE ROULLAND exerçant sous l'enseigne 'CABINET ROULLAND' sis [Adresse 1], demeurant [

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Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b08a

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Monsieur Jean (décédé) XX..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Pierre YY..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Roland ZZ..., rep / assistant : la

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Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89381

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Mme Danièle O... Mme Florence P... M. Jean-Pierre Q... M. Roland R... M. Olivier S... M. Jean-Jacques T... M. Patrick U... Mme Monique V... Mme Sophie W... Melle Caroline XX...

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