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34 résultats pour « Jean- Daniel SIMONET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 5

627df9470d41e0057d43e652

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR ASSOCIATION PUC VOLLEY-BALL [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Linda SIMONET

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c1097bbf9fd47c90a13c29

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

MERKATU ESTALIA [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Et assistée de Me Jean-Daniel SIMONET, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

4e chambre

64ae4e6fdc6b4e05dbb0b973

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

TISSOT TP représentée par son président en exercice, Monsieur [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Me Jean-Daniel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6438f340a942a604f5e937dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [E] [P] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant Représenté par Me Jean-daniel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162efb08fe037d2cb4a04f7

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/06064 APPELANTE Association LES VINOTS [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-daniel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163d00474df0e9c0194f8ed

Appel

2 avril 2010

2 avril 2010

le Cabinet STEIN LA COPROPRIETE SA lui -même représenté par son Président [Adresse 7] [Localité 11] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués près la Cour assisté de Maître Jean

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63c256980bfda47c90076065

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Goulette (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 7] né le 29 Juin 1934 à LA GOULETTE (Tunisie) Représenté par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Daniel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162efb08fe037d2cb4a04f6

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

jugement rendu le 08 juin 2006 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre, section activités diverses, RG n° 04/00087 APPELANTE Association LES VINOTS [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Jean-Daniel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94f110641bd37a1a07210

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (GUINEE) [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Daniel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61624d60ed30a8f561738229

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

Monsieur [L] [I] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [R] [V] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Me Alain FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 assistés de Me Jean-Daniel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61629bb3eaaf44d62f53e841

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

TERROIR SAS [Adresse 3] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de Paris, toque : L0044, Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Daniel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60372909278603040f1d6525

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Madame [A] [O] [K] [I] épouse [C] demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistés sur l'audience par Me Jean-daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c07e

Appel

8 août 2008

8 août 2008

représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Daniel SIMONET, avocat au barreau de PARIS Maître Alain X..., notaire, appelé en cause demeurant...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc596736679c7d56ceb118

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Séparée de biens de MR [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentés tous deux par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-daniel

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68fb977f11af6ba0065f3915

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

cette qualité audit siège Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43420 - Représentant : Me Jean-daniel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fca5f7ffbb58046b83ac86f

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

en cette qualité audit siège C/O SAS [P] ET GESTION [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat : Me Jean-Daniel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631c5648f63659ca90a5fb

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Société NATIOCREDIBAIL prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 11] représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistées de Maître Jean-Daniel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda0

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

domicilié en cette qualité audit siège 64 Rue du Dix Neuf janvier 92380 GARCHES représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Linda KEBIR, avocat au barreau de PARIS substituant Me Jean-Daniel

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163231d3dbed56e5e2c2faf

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

FRONTIGNAN ET MEZE, prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Daniel

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616260358672d229b8816352

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

de Paris en date du 12 avril 2010) Monsieur [Y] [F] Le Gromillais [Localité 1] représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assisté de Me Jean-Daniel

Source officielle