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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
615e0c1ec25a97f0381f4a61
19 décembre 2014
19 décembre 2014
REQUETE DU 19 DECEMBRE 2014 N°2014/892 Rôle N° 13/22536 [Z] [I] C/ SNC SOCIETE FONCIER CONSEIL POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : Me Jean-Louis
Source officielle17e chambre
6034227d84c8cb111a763f61
1 février 2017
1 février 2017
par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de CERGY PONTOISE Section : Commerce N° RG : 13/00255 Copies exécutoires délivrées à : SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES Me Jean-Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60331baaa6a7178d5c2ef1a4
27 septembre 2017
27 septembre 2017
représenté par Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX, avocat au barreau de PARIS, toque : K0150 INTIMEE SAS CORBESS sous l'enseigne 'AUTODISTRIBUTION CORBESS' [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef8
24 octobre 2007
24 octobre 2007
BP 12. 89150 JOUY représentée par Me Jean- Louis MAUCLAIR, avocat au barreau de l' AUBE INTIME Monsieur José Manuel AA... ... 89150 ST VALERIEN représenté par Me Angelo ALTERIO, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d3
28 juin 2006
28 juin 2006
CLINIQUE VETERINAIRE 89 rue Gornet Boivin 10100 ROMILLY SUR SEINE Comparant, concluant et plaidant par Me Jean-Louis MAUCLAIR, avocat au barreau d'AUBE, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b866
22 mai 2008
22 mai 2008
déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Novembre 2004 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20200573 APPELANTE SARL ACOFI ... 94000 CRETEIL représentée par Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b867
22 mai 2008
22 mai 2008
6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme ROULET en vertu d'un pouvoir général APPELANTE INCIDENTE SARL SGI 12 rue Buffon 76000 ROUEN représentée par Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88c
5 juin 2008
5 juin 2008
Cour : jugement rendu le 17 Février 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRÉTEIL RG no 20200951/CR APPELANTE SARL PAIES ET CONSEIL ... 94038 CRÉTEIL représentée par Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce40
21 octobre 2008
21 octobre 2008
général : S 06 / 02415 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2005 par le conseil de prud'hommes de FONTAINEBLEAU section encadrement RG no 04 / 00157 APPELANT Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82f
17 avril 2008
17 avril 2008
ACCO Espace "Champs Elysées" 307 square des Champs Elysées 91026 EVRY CEDEX représentée par Me Jean-Louis MAUCLAIR, avocat au barreau de TROYES INTIMÉS UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bf
6 septembre 2007
6 septembre 2007
La SCCV Logis Ouest Promotion a déclaré appel de ce jugement le 30 novembre 2005 contre le cabinet Garchery-Maufrais aux droit duquel se trouve la SARL Petit.
Source officielleCour d'Appel
à la vérification des frais et dépens Jean-Louis Xc/ASSURANCES GENERALES DE FRANCE
6253c9c9bd3db21cbdd8936e
1 octobre 2007
1 octobre 2007
/ appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE En date du 13 décembre 2006 Code affaire : 6A demande relative aux ordonnances de taxe et/ou à la vérification des frais et dépens Jean-Louis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01399_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente de la formation de jugement, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02537_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
En l'espèce, le périmètre du lotissement projeté comprend le lot A qui est le seul destiné à l'implantation future de bâtiments, le lot B étant en dehors du périmètre du lotissement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03435_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un arrêté du 15 octobre 2018, le maire de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157b
13 mai 2014
13 mai 2014
Rue Jean Monnet ZI d'Etriché 49500 SEGRE représenté par Maître Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP avocat au barreau d'ANGERS, substitué par Me FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS CAISSE PRIMAIRE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01131_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Joël Conan, Jean-Louis Grezes-Besset et Jackie Richard ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2018 par lequel le maire de la commune d'Huez a délivré un permis
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8c
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Rue Jean Monnet ZI d'Etriché 49500 SEGRE non comparante-représentée par Maître CADORET, avocat substituant Maître Bertrand CREN de la SELARL LEXCAP-BDH, avocat au barreau D'ANGERS LA CAISSE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
D et Mme A, représentés par la SELARLU Jean-Marc Petit-Avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 3 octobre 2019 par laquelle le
Source officielleChambre Sociale
5fdc6f50d76a7492e1123727
27 novembre 2018
27 novembre 2018
le 27 Novembre 2018 par mise à disposition au greffe. ************** Exposé du litige Monsieur Jean-Louis B... a travaillé au sein de la SARL Ferro France du 1er mars 1978 au 07 novembre
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